LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mai 2011), que Mme X..., engagée le 31 mai 1988 en qualité d'ouvrière par la société Philips

Philippe Y..., frère de M.

Philippe, - Y...

connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 20/04/2026, par l'entreprise ci-après nommée : [C] [Adresse 1] Activité : Vente de tous

Philippe, - X... Pierre, ès qualités d'ayant droit de X... Jacques, - B... Yves, en son nom propre et ès qualités de C...

France elle-même, tous secteurs d'activité confondus, a enregistré fin de 2008 une perte de 5. 544. 547 € ; qu'ainsi les chiffres du secteur Connected Displays du groupe Philips donnent une perte de 68

A..., président-directeur général de la Sofipar, a réuni son conseil d'administration le 12 janvier 1983 et lui a donné tous pouvoirs pour solliciter de la Banque Hypothécaire Européenne un prêt de 300

du Livre des procédures fiscales, Serge de J..., lieutenant de police etlou Lionel G..., brigadier de police etlou Jacques F..., brigadier de police, en poste à Avignon, Michel A..., adjudant et/ ou Philip

Philippe, - A...

Y... coupables de prêt illicite de main-d'oeuvre ; "aux motifs qu'Olivier X... et Philippe Y..., qui ont concouru à la mise en place d'un système tendant à transformer des "transporteurs indépendants

Philippe BONIFACIO Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.

dépôt tardif de la minute du jugement ; que les premiers juges ont constaté les éléments des délits et précisé les circonstances de fait dans lesquelles ils ont été commis ; qu'ils ont répondu à tous

Philippe X..., qu'enfin elle n'a pas commis les fautes reprochées par M.X....

types de restauration, la préparation de plats cuisinés, la vente sur place, à emporter, la livraison à domicile, la vente de boissons conformément à la législation en vigueur, entreprise immatriculée

de Philippe A..., J.

qu'elle est réputée l'avoir acceptée ; - réserve 6 : remettre les plans plomberie depuis le compteur situé en limite de propriété, plans électriques depuis le compteur situé en limite de propriété, plans

copie exécutoire à Me Bouchra EDDADSI-BARQANE Me Jean philippe FOURMEAUX Me Philippe MARIA 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Bouchra EDDADSI-BARQANE Me Jean philippe FOURMEAUX Me

Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.