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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723aecd5801467740ce00
22 mai 2001
Philippe et Georges X...
Cour d'Appel
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30 mars 2011
No 10/ 03081 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A. S.
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18 janvier 2011
Le 24 décembre 2008, monsieur Philippe X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers d'une demande de paiement d'heures supplémentaires de 84 135, 11 euros, outre congés payés y afférents, et d'une demande
613722d3cd58014677401f03
23 avril 1997
Philippe, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 août 1995 par le conseil de prud'hommes de Grasse, au profit de M.
1re chambre sociale
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24 avril 2024
] CS 50 101 [Localité 4] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [F] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe
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20 septembre 2012
Philippe Y... et Mme Josiane Z..., ancien et nouvel exploitant du fonds de commerce à l'enseigne Le progrès, devant le conseil de prud'hommes de Versailles en paiement de rappels de salaires.
6253c927bd3db21cbdd876c6
2 mai 2005
Philippe X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon le 1er mars 2001 pour faire requalifier sa démission en licenciement abusif et la condamnation de la SA SNAAM au paiement de diverses sommes.
6253cb88bd3db21cbdd8db74
6 avril 2011
Président de l'association et par Monsieur Philippe X....
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00400
17 février 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Philippe Dumas a été affiliée à la Caisse de congés payés du bâtiment de la région
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30 mai 2008
Philippe X...
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27 février 2009
Le 1er juin 2006, Philippe X... a saisi le Conseil de prud'hommes de ROANNE.
CHAMBRE SOCIALE A
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22 janvier 2025
KEM ONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Août 2023 RG : 19/02400 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 22
6791dfec1c87724b5e69d88b
KEM ONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Août 2023 RG : 19/02391 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 22
68008c97ecbbb650faffb149
16 avril 2025
VOLVO TRUCKS FRANCE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Février 2024 RG : 21/02626 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE
CHAMBRE SOCIALE B
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16 janvier 2026
RG N° : N° RG 25/07997 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSLV Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 15 Septembre 2025, enregistrée
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31 mars 2004
FAITS PROCEDURE Du 11 mai 2000 au 13 mai 2002, Philippe X... a été employé par la société des AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE selon 82 contrats à durée déterminée d'une durée variable , de quelques heures
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24 octobre 2008
de MONTBELIARD en date du 22 mai 2007 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Philippe X...
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11 mars 2008
INTERCOMEXFRANCE et qu'il n'avait pas été rempli de ses droits à cet égard, Philippe X... a saisi, le 25 octobre 2005, le Conseil de Prud'hommes de MARMANDE, étant précisé que suivant jugement en date
Sociale C salle 1
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30 mars 2018
Pierre COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J...
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3 juin 2008
22ème Chambre B ARRET DU 03 Juin 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00594 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes
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