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Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2401450_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2402945_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle

Chambre 3-3

6708bfee445a086e2bceda11

Appel

10 octobre 2024

LA BRASSERIE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas SALAUN Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle

Chambre 3

DTA_2403203_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Délibéré après l'audience publique du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, M. Bastian, conseiller.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2303670_20250410

Administratif

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2302181_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2401597_20260319

Administratif

19 mars 2026

Délibéré après l’audience du 19 février 22026, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourjol, première conseillère, - Mme Philis, première conseillère.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2501032_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Source officielle

Cour d'Appel

é Mme F... de G... de l'A... Adam de ses demandes forméesc/Me X

6253caf7bd3db21cbdd8c8ea

Appel

9 septembre 2008

de G... est décédé le 1er juillet 1991 ; Considérant que par acte du 22 mai 2000, reçu par Me H..., notaire à Samoëns (Haute-Savoie), avec la participation de Me D..., notaire à Maisse (Essonne), Mme

Source officielle

Chambre 3

DTA_2502485_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Délibéré après l’audience publique du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2301778_20250227

Administratif

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2302184_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2502999_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Délibéré après l’audience publique du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, première conseillère

Source officielle

Chambre 3

DTA_2300989_20250826

Administratif

26 août 2025

Délibéré après l'audience publique du 4 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2302827_20250619

Administratif

19 juin 2025

Délibéré après l'audience publique du 27 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2301928_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 4 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2303707_20250619

Administratif

19 juin 2025

Délibéré après l'audience publique du 27 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.

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Chambre 3

DTA_2401406_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 4 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2401460_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle

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