[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julien PIEDNOIR, avocat au barreau d'ANGERS MINISTERE PUBLIC Parquet Général - Cour d'Appel Palais de Justice [Adresse 5] COMPOSITION DE LA COUR

Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2005/08734 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON, -Me Pauline PIETROIS

L'ouvrage affecté de désordres est une voute en béton préfabriqué, posée sur deux piédroits et un radier en béton armé, prolongée à l'amont et à l'aval par des murs de soutènement.

UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFEDERES CGT-FO 5, rue de l'Observatoire 29200 BREST représentés par la Maitre LHERMITTE, avocat substituant Maître DELAHAIE de la SCP CHANTEUX PIEDNOIR DELAHAIE

1978 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Me Jean PIETROIS

1978 à [Localité 22] de nationalité Française [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 13] représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Me Jean PIETROIS

perpendiculaires, chaque galerie étant large de 3 mètres et réalisée avec des cintres métalliques arrondis en partie supérieure, contenant des plaques de béton de coffrage pour un béton extérieur, la hauteur des piédroits

BILLANCOURT (92100) de nationalité FRANCAISE Chez Mr et Mme X... 140 rue de Verdun Bâtiment B Escalier 5 - 92800 PUTEAUX représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués assisté de Me Jean PIETROIS

immatriculée au RCS d’ANGERS sous le n° 507 951 994, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 29], [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Maître Julien PIEDNOIR

née le 02 Janvier 1931 à PRUILLET ... 49460 SOULAIRE ET BOURG représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour- No du dossier 29239 assistée de Maître PIEDNOIR, avocat au barreau d'ANGERS

resolidarisation), ou de son affaissement général et des dommages induits (fissure d'affaissement dans le tambour de l'escalier, fissure en baïonnette sur la voûte sous le perron, fissure d'affaissement sur les piédroits

Si la métropole fait valoir, dans sa requête d'appel, que les barbacanes ainsi implantées sur les piédroits des collecteurs, les mettant directement en relation avec la nappe phréatique, n'avaient pas

BILLANCOURT (92100) de nationalité FRANCAISE Chez Mr et Mme X... 140 rue de Verdun Bâtiment B Escalier 5 - 92800 PUTEAUX représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués assisté de Me Jean PIETROIS

AXA FRANCE IARD, Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [I] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jean PIETROIS de la SELARL CABINET PIETROIS, avocat postulant au

microfissures inclinées évolutives, - dégagement cuisine : fissure au sol en diagonale avec deux carreaux fissurés, deux microfissures inclinées en haut à droite de la porte et une fissure autour du piédroit

Si la métropole fait valoir, dans sa requête d'appel, que les barbacanes ainsi implantées sur les piédroits des collecteurs, les mettant directement en relation avec la nappe phréatique, n'avaient pas

agent de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire INTIMEE : CLINIQUE CHIRURGICALE DE LA LOIRE 85, rue du Pont Fouchard Bagneux 49400 SAUMUR représentée par la SCP CHANTEUX PIEDNOIR

RCS Melun n° 503 926 230 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et Me Julien PIEDNOIR