Pierre X... ; "aux motifs propre que M.

. ; vu les pièces en notre possession et soumises à notre appréciation, au nombre de trente-trois comportant chacune de un à vingt-six feuillets (p. 1 à 5) ; qu'il existe des présomptions qu'Alexandre

X... déclarait qu'il signait des Conventions avec les collectivités territoriales, prenant en charges les aspects administratifs ; qu'entendu en qualité de témoin assisté le 27 septembre 2001, Pierre

Gilles A... » (cf. arrêt du 1er juillet 2015, p. 12) ; que pour statuer comme elle l'a fait, la cour d'appel de renvoi a retenu qu'il convenait « d'apprécier la situation de chacune des pièces objets de

Pierre X... se prétendant secrétaire général de cette association, M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 janvier 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 70 000 francs d'amende, a ordonné, sous

. : Vu les mémoires produits ; Sur les premiers moyens de cassation, proposés dans les mêmes termes pour chacun des demandeurs, et pris de la violation des articles 249 du Code de procédure pénale

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Pierre X..., décédé en cours de procédure, et Robert X..., son fils

[W] a déposé une requête en nullité de pièces de la procédure. 6.

X... comportait cinq tâches distinctes, à savoir : organisation et transport à la maison centrale d'Ensisheim, aide à la fabrication de bracelets cuivre, travail sur la presse des pièces Porta, travail

dans la chaîne de fermeture et s'était affalé sur le sol, la cour d'appel, en affirmant ensuite qu'il ne pouvait pas être présumé que la chaîne avait joué un rôle actif et anormal entraînant la responsabilité

Y... ; qu'il s'agit là des éléments constitutifs d'une faute caractérisée au sens de l'article 121-3 du Code pénal ; que cette faute exposait Pierre Y... à un risque d'une particulière gravité que le

, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Carrefour Supply Chain, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

par les motifs de l'arrêt relevant que "l'appelant n'a invoqué aucun moyen à l'appui de son recours ni déposé de pièces", l'arrêt attaqué est entaché de nullité au regard des articles 14, 454, 455, 458

comptables, que la société Acourex, dont le directeur général est Jean-Pierre X..., a émis le 31 décembre 1992, des avoirs sur le compte de dix-sept de ses clients, et que, pour chacun de ces avoirs,

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de MM. [W] [P] et M. [V] [D], et les conclusions de M.

B..., il résulte des pièces versées que ceux-ci, faute d'avoir demandé le bénéfice d'un stage de conversion, n'ont pu suivre de stage auprès de l'organisme dirigé par la prévenue aux dates indiquées sur

programmes télédiffusés réservés à un public déterminé ; " aux motifs que François Y... se voit reprocher le délit d'organisation de réception frauduleuse par des tiers, des programmes cryptés de la chaîne

une expertise sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile ; que le collège d'experts désigné s'étant heurté à des difficultés dans l'accomplissement de sa mission, le juge chargé