discrimination syndicale, alors que s'agissant du point de savoir si une discrimination peut être reprochée à un employeur s'agissant de la rémunération d'un salarié, les faits ayant justifié la mise à pied

être écartés en application des dispositions de l'article 16 du code de procédure civile faute pour le syndicat d'avoir accepté de les transmettre cependant qu'il résultait du bordereau de pièces joint

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Pierre, - Y...

X... pour l'enregistrement de cinq pièces de théâtre minimum pouvant être diffusées sur les antennes de TF1 ; qu'il y était précisé que l'enregistrement de ces pièces devait se faire entre le 24 août 1987

Pierre, - Y... Elie, - Z... Pierre, - B...

AHFC le 16 juillet 2001, intitulé "contenu du contrat", "le présent contrat comprend les paragraphes qui précèdent, les termes énoncés ci-après, les documents qui y sont mentionnés ainsi que toute(s) pièce

à l'occasion de ce contentieux, de ce qu'elle pouvait toujours en prendre connaissance au greffe de la Cour d'assises et de ce que les pièces en cause n'étaient « pas des pièces indispensables à l'examen

s'est fondée sur une circonstance dépourvue de toute signification en violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, alors, d'autre part, qu'il ne résulte pas de l'énumération des pièces

suffisamment informée, faute d'éléments suffisamment précis, de la nature du litige dont la partie civile entendait la saisir, alors que la juridiction était régulièrement saisie par une citation et des pièces

, avocat commis d’office, à l’audience de ce jour, Vu les observations du représentant de l’établissement d’accueil à l’audience de ce jour, Vu les pièces du dossier, MOTIFS DE LA DÉCISION Madame

au nantissement, des articles 400 alinéa 5 et 381 du Code pénal ancien, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre

Danset (société Danset) a acheté, en 1986, un camion à la société DAF Nord (société DAF) ; qu'ayant dû, en 1990, faire changer le démarreur de ce véhicule pour la deuxième fois, la société Danset a assigné

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

articles 161 alinéa 4 du Code pénal, devenu article 441-7 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre

, avocat commis d’office, à l’audience de ce jour, Vu les observations du représentant de l’EPSMD à l’audience de ce jour, Vu les pièces du dossier, MOTIFS DE LA DÉCISION Monsieur [J] [O] a été admis

informé de la nécessité, après changement du transformateur, de changer certains disjoncteurs de basse tension, leur pouvoir de coupure étant insuffisant ; qu'il a alors pris attache avec la société Degraene

310, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le président a donné lecture du courrier adressé par Madame Y... à Maître Tartanson, avocat de la partie civile Y..., le 13 novembre 1999, pièce