[L] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en cause d'appel, les dispositions du jugement relatives aux frais exposés en première instance

qu'il ne peut pas être tenu compte de ses déclarations devant les services de gendarmerie alors que le certificat du Docteur B..., psychiatre, du 31 mai 2002 relève chez lui un état anxieux, émotif et fragile

Disons que la présente décision sera mentionnée par le greffier sur la liste des créances antérieures, Passons les dépens en frais privilégiés de la procédure collective. ». *** La société Fraikin

SA Fraikin France prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés [...]

- signé par Madame Catherine MÉTADIEU, présidente et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, greffier présent lors du prononcé.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

à intervenir, ordonne la publication du document d'arpentage à la Conservation des Hypothèques, aux frais des intimées et de Madame Pascale D...née Y..., lesquelles supporteront également les frais

Fraikin à verser à Monsieur C...

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F961 Procédure 2026RJ0258 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société EVOLUTIVE GROUP [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme

Chambéry, 26 avril 1988) l'a déboutée de ses demandes ; Attendu que, pour statuer comme elle a fait, la cour d'appel a constaté que les seules critiques énoncées avec précision par l'expert automobile Fradin

Il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 8 novembre 2018, la préfète de la Charente a délivré à la société Ferme éolienne de Saint-Fraigne une autorisation unique

: Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN

Fraikin pour la vente alléguée.

Convoquée le 7 décembre 2010 à un entretien préalable fixé au 15 décembre suivant, et reporté au 3 janvier 2011, Mme X...a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de trois jours, par courrier du 11

- l'ADMINISTRATION des DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Pierre

Une note en délibéré, enregistrée le 29 mars 2024, a été présentée pour la SAS Musée de la mer et de la marine de Bordeaux et la SCI Fradin Grand Sud, complétée par des pièces produites le même jour.

du Lot (la société Auto-Service) pour l'achat de véhicules d'occasion, destinés à la revente ; que l'acte stipulait qu'à titre de garantie, la société débitrice remettait à la société Cofica les pièces

du Code pénal; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'homicide involontaire; "aux motifs qu'il est constant que Jean-Marc X... est monté sur la toiture, en matériau fragile

Sur la créance du créancier poursuivant Il résulte des pièces versées aux débats que le S.D.C.

moyens, par lesquelles Mme [U] [D] épouse [S] sollicite, sur le fondement de l'article 913-5 du code de procédure civile, du conseiller de la mise en état qu'il : ' désigne la Selarl Azur Huissiers - Fradin-Marigliano-Albinet