SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 12h09 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine BONDOUX

SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 11h55 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine BONDOUX

SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 11h29 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine BONDOUX

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 425-1 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., employée par la SCP Guéroult-Wallut-Martin-Maulen-Bontoux

pas, il ressort des pièces précédentes que le salarié visé est M.

DOMICILE BONHEUR S.C.P.

Z..., président de la société Foncia franchise, à 11 heures 11, était ainsi formulé : « Bonjour Patrice. Je viens de recevoir ta lettre recommandée concernant les comptes annuels 2011.

en pièce n°17, et au 13 mai 2019 en pièces n°60 et 69), et un châssis à voie variable le 13 janvier 2020 (pièce 95) ; que parmi ces équipements, la cabine de protection ("canopy"), qui ne présente qu'un

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 30 mai 2023 ; - les autres pièces du dossier.

A, gérant de la société Au bonheur des coquillages, a été vu alors qu'il rangeait dans le camion en question des palettes contenant des sacs de coque achetés à un pêcheur à pied, et qu'il n'a pas contesté

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Pierre X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Bonhomme, société anonyme, dont le siège est

Bonheur " dans la zone de Laval, et a enjoint au CSA de réexaminer cette candidature.

Nkounkou ; "aux motifs que, seules doivent être annulées, par voie de conséquence, les pièces qui ont pour support nécessaire l'acte entaché de nullité ; qu'il résulte des pièces du dossier que les

Ils affirment que la SA CEGEE ne démontre pas qu'une pièce est tronquée et qu'elle sollicite la production d'un mail qui n'est pas en leur possession.

X... devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 12h04 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine BONDOUX

LA GIRONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/00527 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX