l'Etat le versement à Me Leroux de la somme de 1 000 euros.

proposé pour la société Cegelec Lyon et la société Alstom Entreprise, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée, a autorisé Jean-Pierre

Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, la société L'Immobilière Leroy Merlin France soutient que le tribunal administratif de Nantes a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis

Jacques Larose, demeurant 10, rue Jean Vilar, 36000 Châteauroux, 24 / de Mme Nicole Letoux, demeurant 28, rue Pierre Loti, 36000 Châteauroux, 25 / de M.

---- ARRÊT DU : 27 MARS 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 15/05344 SAS CARROSSERIE PEINTURE SYSTEMES SARL SOCIETE TOULOUSAINE D'INVESTISSEMENTS LEROUX

rendu (e) le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00195 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Christophe LEROUX

DURAND, dont le siège social est sis [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Bertrand LEROUX de la SCP SCP MARION LEROUX COURCOUX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC DÉFENDERESSES

Jean-Pierre F..., demeurant ... ; M. Robert B..., demeurant ... ; M. Pierre Q..., demeurant ... ; M. et Mme Michel D..., demeurant ... ; Mme A..., demeurant ... ; M. Didier M..., demeurant ... ; M.

BPCE LEASE IMMO représentée par la SCI COPPER 2.0 50 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Bernard FAVIER, avocat au barreau

numéro 2023/004436 du 16/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 2] Madame Emilie Ledoux

Vu les autres pièces du dossier.

[R], la société K Entreprise, la société Entreprise Leroux, la Société Charpente Menuiserie (SCM), la société SMABTP en qualité d'assureur des sociétés Entreprise Leroux et SCM, la société PGD, la société

L'enregistrement de cette déclaration a été refusé par décision du 12 mai 2022 (pièce n°13 du demandeur). M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leroux, avocat de M.

Pierre Leroy, administrateur de la Banque la Hénin ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 82-647 du 27 juillet 1982 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ;

C/ SA LEROY MERLIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 03 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 08/ 00679 Copies

Maître Alfousseynou SYLLA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1233 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 3] Madame Emilie Ledoux

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.