Elle soutient que la société Muller et Fils H et M. C G sont intervenus sur le mur litigieux.

du lot VRD ; - Au niveau du pavillon 2C, une déformation en tête de mur de 4 cm et une déformation moins importante en pied de mur sont observées ; - La société SOCOTEC a rendu un avis défavorable s’agissant

terrasse commerciale, communiquant avec l'ensemble des pièces annexes autres que le magasin principal d'origine.

Pierre XJ..., 30°/ de Mme Danielle P..., épouse XJ..., demeurant ensemble ..., 31°/ de M.

servant à tenir les remblais, supprimer l'enrochement horizontal situé au pied du mur servant à tenir les remblais, jusqu'à la limite séparative de propriété, restaurer les « blockhaus » existants sur

[X] et Mme [M] pour obtenir leur condamnation à démolir le mur de parpaings édifié entre les deux propriétés et à remettre les lieux dans leur état d'origine par la reconstruction d'un muret en pierres

Par ailleurs, le constat d'huissier démontre qu'il y a un espace important entre le bancaou et le mur et que donc la haie ne pouvait pas faire pression sur le mur.

[W] voit une des pièces de son immeuble, totalement privée de lumière au moyen d'un panneau occultant posé sur le mur du bien et ce, portant atteinte à son droit de propriété.

omis de respecter les mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail en laissant travailler un ouvrier sur une machine comportant des parties tranchantes tournant à grande vitesse sans être munie

[U] l'intégralité du coût de construction de ce mur, sans répondre aux conclusions faisant état d'une cause de la nécessité d'édifier un mur de soutènement, la cour d'appel a privé sa décision de motifs

Soutenant que M. et Mme [E] avaient, à l'occasion des travaux sur leur fonds, procédé au décaissement de terres sur sa parcelle et que le mur de clôture édifié par ceux-ci n'était pas un mur de soutènement

à vue dans les locaux d'un commissariat de police, [Y] [F] s'est pendu dans sa cellule au moyen d'une bande de tissu qu'il avait découpée sur son matelas et nouée à travers deux trous creusés dans le mur

[W] [B] et Mme [G] [B] (les consorts [B]) ont assigné M. et Mme [Y] devant un tribunal de grande instance à fin de condamnation, sous astreinte, à procéder à la reconstruction d'un mur et à leur payer

du mur mitoyen.

La SA BPCE IARD sollicite que ces pièces soient rejetées.

et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; qu'il n'est pas contestable ni contesté que la mort d'Hector X... est consécutive à son écrasement par le mur

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes. () ; 3.

d'amende dont 5 000 francs avec sursis ; "aux motifs que Serge X... est poursuivi pour avoir ..., le 9 janvier 1995, en tous cas depuis temps non prescrit, entrepris des travaux de modification d'un mur