) Saint-Alyre, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Saint-Alyre, laquelle est sous contrat d'association avec

) Massillon Notre-Dame ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Massillon Notre-Dame, laquelle est sous contrat

) Les Francs Rosiers, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Les Francs Rosiers, laquelle est sous contrat d'association

) Monanges, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Monanges, laquelle est sous contrat d'association avec l'Etat

) Sainte-Thérèse, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Sainte-Thérèse, laquelle est sous contrat d'association

Se bornant à soutenir l'absence de tout harcèlement moral, l'OGEC [3], qui ne discute pas la matérialité des faits établis par la salariée, ne produit aucune pièce permettant de considérer les agissements

rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 061410 du 17 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes l'a condamnée à verser à l'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC

__ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 L'association Organisme de gestion de l'établissement catholique d'enseignement école [Établissement 1] dit OGEC

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les moyens d’annulation retenus par le tribunal : Il ressort des pièces du dossier que la demande d’autorisation de licenciement présentée par l’association OGEA Lisette Moutachi se fondait sur l’

L'OGEC n'apporte aucune précision de nature à établir que ces dépendances sont affectées à l'activité d'enseignement. 5.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin de décharge présentées par l'association OGEC Saint Guillaume.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin de décharge présentées par l'association OGEC école Sainte Foy.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin de décharge présentées par l'association OGEC école Sainte Foy.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin de décharge de l'association OGEC école Sainte Foy.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association OGEC de l'école Myriam.

Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, l'Ogec déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'organisme de gestion de l'école catholique Ecole et Collège Saint Nicolas, ci-après désigné " OGEC Ecole et Collège Saint Nicolas ", a été