Jean-Pierre Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour discrimination syndicale, à 10

EXPOSE DU LITIGE La SCCV LE [J] [L] GRAINS, en qualité de maître d’ouvrage, a fait procéder à la construction d’un ensemble immobilier situé boulevard de Brandebourg/rue Pierre Rigaud à Ivry sur Seine

, les limites de la saisine font obstacle à toute poursuite d'office en contrefaçon ; "que, s'agissant de (la provenance) l'échantillon, de tissu de "contre-fond", que l'inculpé a établi que cette pièce

et a dit que la somme fixée sera payée en huit versements de 15 000 euros, chacun, à intervenir avant le 5 de chaque mois, le solde devant être réglé lors du huitième versement ; "aux motifs que Pierre

Pierre, contre le jugement n 99/804513, du tribunal de police de PARIS, en date du 4 juin 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs

Pierre, contre le jugement n 99/804532, du tribunal de police de PARIS, en date du 4 juin 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs

Pierre, contre le jugement n 99/804525, du tribunal de police de PARIS, en date du 4 juin 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs

Pierre, contre le jugement n 99/804512, du tribunal de police de PARIS, en date du 4 juin 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs

produites, la Cour possédait les éléments d'appréciation lui permettant d'évaluer le préjudice de la CPAM à 618 933 francs, sans préciser sur quelles pièces elle se fonde et sans procéder à une analyse

Sur l'aménagement d'une pièce de stockage, le WC japonais, les aménagements et circulations extérieurs La pièce de stockage L'expert n'a pas retenu la nécessité d'une pièce de stockage que Mme [V]

que, depuis qu'elle était devenue la "belle-mère de Yasser A...", elle était surnommée comme telle, Pierre Z... lui faisait observer que ses liens familiaux avec le chef de l'autorité palestinienne faisaient

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2022, Mme A, représenté par Me Surjous, demande: 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2022 et la décision implicite née du silence

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 8 pièces : Pièce 1.1 : Formulaire de cession de créance, Pièce 1.2 : Document d'identité, Pièce 1.3 : Carte d'embarquement, Pièce

depuis 2012, -de débouter Mme [R] [O] de ses demandes d’arriérés de loyers, -de constater l’inapplicabilité de la clause résolutoire, -de condamner Mme [T] [O] à lui payer la somme de 82.000 €, le surcoût

au surloyer mensuel de janvier à juillet 2022 (286,03x7-46,13).

aux présentes, - condamner la société Le Surcouf à lui payer la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Le Surcouf aux dépens d'appel

Du Captagon surtout, du Maxiton parfois... A tous les matchs ? C'était systématique. Tous prenaient des amphétamines ?

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui, pour complicité de trafic d'influence, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000 euros

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 5 novembre 1998, qui l'a condamné, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, à une amende de 10 000 francs