André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros

Françoise, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS du 23 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre André Y... et Jocelyne X...

, D.16, C.77 et C.154 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel du 5 août 2002 de Louis X..., pris de la violation des articles 121-7 et 432-4 du Code pénal

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour faux et usage de faux, a rejeté sa

et 750 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10, 226-31, 432-4 du nouveau Code pénal

André, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 novembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 5 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre André D..., inculpé de vol, et tous autres

X... et Pierre Y..., respectivement, pour abus de crédit et complicité, ainsi que pour faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires

D'ETUDES ET REALISATIONS D'AMENAGEMENT DE TERRAINS (SERATER), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1993, qui, après avoir condamné André

les assiettes tandis que la 13ème pièce (s'agissant de porcelaine) concerne la soupière et que dans un service à gâteaux de 13 pièces, les 12 premières pièces concernent les 12 assiettes à gâteaux et

de pièces de la procédure ; - Y...

André, contre le jugement du tribunal de police de MILLAU, en date du 8 avril 1997, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à une amende de 250 francs

Marc-André, - J...

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André Y... coupable de vol et l'a condamné à la peine de trente mois d'emprisonnement

Jean-Pierre, - Z... Lucette, - Z... Monique, - A... Bernadette, - C... Jean, - K... Jacques, - D... Yvette épouse Z..., - E... Robert, - F... Jeanne, - G... Geneviève, - H...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, a ordonné,

cassation, pris de la violation des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881, 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 593 du Code de procédure pénale

qui, dans l'information suivie contre eux pour détention en vue de la mise en circulation et mise en circulation de signes monétaires contrefaits, a dit n'y avoir lieu qu'à annulation partielle de pièces