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135 résultats pour « Pierre-Edgard BAYONNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

64a7afbe3bcaf505db6964ae

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La piste n'était pas encombrée' (pièce appelant n°3).

Source officielle

Page 6 sur 7

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245583

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

BARBATO 1981 Bellinzago Novarese Pietro BARBONE 1971 Noicattaro Alberto BARCARO 1973 Somma Lombardo Antonio BARONE 1983 Lugo Pasquale BIANCO 1983 Roma Francesco BIONDI 1983 Castenaso Massimiliano BONADIES

Source officielle
CA

2ème Chambre

69cf6336cdc6046d47f40ef1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

naissance 1] 1969 à [Localité 2], et Mme [U] [D] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2], demeurant ensemble [Adresse 1] - [Localité 3] Représentés par la SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f39cb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

EMITECH [Adresse 20] [Localité 13] représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI CHATAIN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0722JUD005027508

Admin. suprême

22 juillet 2014

22 juillet 2014

Le Gouvernement indique que près de 2   000 personnes ont participé à ces manifestations, qu’elles ont donné l’assaut avec des pierres, des bâtons et des cocktails Molotov à un bâtiment appartenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301479_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mars et le 29 mars 2023, la société Cop Vert, représentée par AARPI Edgar Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86695

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Monsieur B... avait acheté en novembre 1998 un appartement situé 30-32 rue Pierre Despierre à ROANNE, qu'il a vendu en juin 1999, pendant la période suspecte précédant sa mise en liquidation judiciaire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0219JUD000345505

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

  Philip Sales , QC, M me   Cecilia Ivimy ,   conseils ,   M me   Kate Chalmers , MM.Steven Braviner-Roman ,   Edward Adams ,   James Adutt ,   Lesley Smith , &#

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Olivier Baron, demeurant 15, rue de Paimpol, 22190 Plérin, 58 / de M. Alain Feger, demeurant 2, chemin de Stang Nevez, 22023 Paimpol, 59 / de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002182593

Admin. suprême

9 juin 1998

9 juin 1998

Aucune pièce médicale retrouvée.   » 29.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0201JUD001950605

Admin. suprême

1 février 2011

1 février 2011

L'arrêt établissait également la participation d'A.Ç et d'autres membres présumés du Hezbollah aux crimes suivants   : –     le meurtre à coups de bâton d'une lycéenne en 1993, au motif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00940

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Edouard Z..., 15°/ la société Eurofinance associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                    , 16°/ la société EVN 729, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d20c25a97f0381f4be0

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

pour la SCP BALON, avocat au barreau de Paris, toque : P186 SAS PANELCO nouvelle dénomination de la SA PLASTEUROP FRIGO SYSTEMS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0613JUD005917308

Admin. suprême

13 juin 2017

13 juin 2017

Il alléguait que ces personnes l’avaient injurié et frappé avec des bâtons lors de leur intervention du 20 décembre 2000. 9.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66ff859da4ff9ec259c095b3

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur ce : Il résulte du plan fourni en annexe du constat d'huissier en date du 6 septembre 2021 (pièce SCI Les Folliets n°31), également produit par ailleurs dans une version plus complète (pièce SCI

Source officielle
CA

13e chambre

602349de85ffdb3a065136ed

Appel

9 février 2021

9 février 2021

61 [Adresse 6] [Localité 5] Représentées par Maître Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - N° du dossier 381905 et par Maître Edouard

Source officielle
CA

13e chambre

602349de85ffdb3a065136ef

Appel

9 février 2021

9 février 2021

61 [Adresse 7] [Localité 6] Représentées par Maître Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - N° du dossier 381907et par Maître Edouard

Source officielle
CA

13e chambre

602349de85ffdb3a065136f0

Appel

9 février 2021

9 février 2021

61 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées par Maître Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - N° du dossier 381908 et par Maître Edouard

Source officielle
CA

13e chambre

602349de85ffdb3a065136ee

Appel

9 février 2021

9 février 2021

61 [Adresse 7] [Localité 6] Représentées par Maître Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - N° du dossier 381906 et par Maître Edouard

Source officielle
CA

13e chambre

602349de85ffdb3a065136f2

Appel

9 février 2021

9 février 2021

61 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Maître Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - N° du dossier 381910 et par Maître Edouard

Source officielle