rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-Edgard

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 juin 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre : 25 RG : 22/01952 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre-Edgard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme F A E, représentée par Me Pierre-Edgard Bayonne, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Pascal LEFORT #P0075 - Me Pierre-Edgard BAYONNE #F1 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 24/10123 N° Portalis

déférée à la Cour : jugement rendu le 10 février 2022 par le tribunal judiciaire de MELUN - RG n° 21/01376 APPELANTE Madame [M] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Pierre-Edgard

DEFENDEURS SAS ASENIUM [Adresse 4] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 5] et par Me Grégory LEVY [Adresse 6] SDE WEB-E-GO CONSULTING [Adresse 7] 2021 TUNISIE comparant par Me Pierre-Edgard

Edouard, - Z...

(pièce 9.2) ; que Philippe XW..., célibataire, né le 17 novembre 1963 à Espelette (64), est domiciliés ..., 64210 Bidart, local dont il est ainsi co-occupant avec Edouard S...

qui pouvait y être envoyé ; que malgré cet avertissement, il s'est aperçu à un moment donné que le ballon était venu se nicher sous sa voiture stationnée dans sa cour ; qu'il a alors prévenu les jeunes

Vu les autres pièces du dossier.

(CABAB), dont le siège est 15, avenue Foch à Bayonne (64100) ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BAYONNE-ANGLET-BIARRITZ demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 2 mai 2006 de la cour administrative

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Vincent, Ohl, avocat de la Communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz et à Me Foussard

Sébastopol 75155 PARIS CEDEX 03 non comparant Monsieur Pierre Z...

La société ASTER et Monsieur [Z] [G] demandent au Tribunal de débouter la société BAYOL & CIE de ses entières demandes et de faire droit à l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de la société BAYOL

[HZ] [S], domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Maître Jessica HENRIC de la SELARL HENRIC AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE, et assisté de Maître Pierre-Edouard LAGRAULET de l'AARPI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

A l'audience le conseil de la société EDOUARD VAILLANT 14-16 a maintenu ses demandes .

Baron à cet examen.