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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA04047_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471687.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
H B, pour l'EARL du Rossignolet, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup jusqu'au 31 décembre 2023.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01329_20230216
16 février 2023
16 février 2023
sur un terrain situé 41 rue des Rossignols dans cette commune.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd4
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b14781dc057dee798a
11 mai 2022
11 mai 2022
en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie COLOMBANI, avocate au barreau d'AJACCIO, Me Xavier MATHARAN, Me Guillaume ROSSIGNOL INFANTE de la SELARL PARME AVOCATS,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01906_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un jugement n° 2000479 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielleService des référés
69d01067cdc6046d4705a074
3 avril 2026
3 avril 2026
Par ailleurs, la production ne peut être ordonnée que si l'existence de la pièce est certaine.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01509_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, la commune d'Ajaccio, représentée par Mes Matharan et Rossignol-Infante, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b5c0e2901d10fa38f46
7 octobre 2025
7 octobre 2025
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263 BUREAU D’ETUDES PLANTIER 33 rue du
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f750cd6527a11effc4b7eb
9 avril 2025
9 avril 2025
SANEF [Adresse 2] [Localité 3] N°SIREN : 632 050 019 agissant poursuites et diligences de ses représentants légauxdomiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310073
11 février 2016
11 février 2016
[Q] ne produit aucun titre constatant un accord des propriétaires des fonds servant et dominant et ne produit qu'un acte datant du 27 avril 1935 intéressant le fonds dominant ; QUE l'examen de cette pièce
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93389
14 juin 2016
14 juin 2016
Melun RG no 1114000614 APPELANTS Madame Véronique X... ... 77176 SAVIGNY LE TEMPLE comparante en personne Monsieur Ali Y... ... 77176 NANDY non comparant INTIMÉES CAF DE SEINE ET MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb1
5 avril 2011
5 avril 2011
Aussi par télécopie en date du 12 mars 2007, monsieur Z..., maître d'oeuvre, a mis en demeure la société ELEC 4 de réaliser les réserves avant le 16 mars 2007 en prenant soin de préciser qu'au delà de
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade11f575634f1371edb9
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ROSSIGNOL de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 et assistée de Me Caroline TRUONG, SCP HERALD, substituant Me ROSSIGNOL, avocat au barreau de PARIS, toque P0014
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b935
10 septembre 2007
10 septembre 2007
VERPILLIERE Monsieur Aziz S... ... ... 38090 VILLEFONTAINE Monsieur Ibrahim T... ... ... 38290 LA VERPILLIERE Monsieur Gérard U... ... 38110 ST CLAIR DE LA TOUR Monsieur Jean- Pierre
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007837312
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Vu l'arrêt du 11 mars 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01097_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un jugement n° 1804306 du 11 février 2022 le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 13 mars 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162a31f36ab09eb9a2fd7aa
10 avril 2013
10 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Claudine ROYER, Conseillère Madame Isabelle CHESNOT, Conseillère
Source officielle1ère Chambre
671894b2d8ceca1cd701923a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La SA Generali IARD a relevé appel de cette décision le 02 mai 2023 sur l'ensemble des dispositions du jugement.
Source officielleContentieux Général
69738826cdc6046d476d779a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 732 167 488 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat postulant et par Me Pierre
Source officiellePage 6 sur 13