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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721d1cd580146773f7aef
26 janvier 1993
Pierre F..., demeurant à Castelnau d'Auzan (Gers), 128/ M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100668
10 juin 2015
Yves Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de salaire différé ; Attendu que c'est par une appréciation souveraine des pièces produites que la cour d'appel a estimé que M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e48da3e3d3066036708
8 mars 2012
société LBV YVES ROCHER - fourniture exclusive de ces marchandises ou denrées fournies par ladite société - exercice de l'activité aux conditions et prix imposés par cette société doivent s'apprécier
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01749
6 octobre 2010
cour d'appel a violé les articles L. 121-1 et L. 781-2 du code du travail devenus L. 1221-1 et L. 7322-2 du code du travail ; 2° / que les époux X... démontraient par la production de nombreuses pièces
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ea
29 avril 2008
DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Annie FOUR, Greffier, uniquement présent aux débats, DÉBATS : A l'audience
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ec
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f1
2 avril 2008
Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Annie FOUR, Greffier, uniquement présent aux débats, DÉBATS : A l'audience publique du 20 février
6253ca42bd3db21cbdd8a7ef
29 janvier 2008
, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Annie FOUR, uniquement présent aux débats, DÉBATS : A l'audience publique du 05 décembre
1ère Chambre civile
697b5d36cdc6046d471b9b90
13 janvier 2026
DIMIER, avocat de la SELARL Jean-Yves DIMIER.
Chambre Sociale
615e0e2cc25a97f0381f52fb
3 juin 2014
Il est suffisamment démontré dans ces conditions que la fonction de Mme [J] consistait à vendre des marchandises de toutes natures fournies exclusivement ou presque par la société Yves Rocher.
cr
613726a1cd58014677427322
25 janvier 2006
Yves, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 14 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic d'influence et
6253ca0abd3db21cbdd89e4d
DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Annie FOUR, uniquement présent aux débats, DÉBATS : A l'audience publique
6253ca40bd3db21cbdd8a73c
Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Annie FOUR, uniquement présent aux débats, DÉBATS : A l'audience publique du 05 décembre 2007
Chambre 22
69f54735cdc6046d47468ec6
23 avril 2026
Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
69f584b8cdc6046d474ae5d8
69f584edcdc6046d474aebbb
613720c9cd580146773ee5e0
22 juin 1988
Pierre, demeurant zone industrielle Camp Laurent, BP. 29, à La Seyne-sur-Mer (Var), et encore ..., 2°) de Monsieur D...
9e Chambre A
6037753c1b9315512dd03dc4
20 mars 2015
ROCHER , -Prononcer la nullité du contrat de gérance, -Analyser la rupture par la société Yves ROCHER comme un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse , -Condamner la société Yves ROCHER
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02332
10 décembre 2014
qui ne permettent pas à la cour d'établir le lien entre les sommes demandées par chaque salarié avec précision au centime d'euros prés ¿ 14. 816, 54 euros pour Jean-Yves Y... et 4. 831, 59 euros pour
6a0c84c6cdc6046d47335867
7 mai 2026
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