CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 475 résultats pour « Pierre-Yves FOURE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721d1cd580146773f7aef

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Pierre F..., demeurant à Castelnau d'Auzan (Gers), 128/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100668

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

Yves Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de salaire différé ; Attendu que c'est par une appréciation souveraine des pièces produites que la cour d'appel a estimé que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e48da3e3d3066036708

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

société LBV YVES ROCHER - fourniture exclusive de ces marchandises ou denrées fournies par ladite société - exercice de l'activité aux conditions et prix imposés par cette société doivent s'apprécier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01749

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

cour d'appel a violé les articles L. 121-1 et L. 781-2 du code du travail devenus L. 1221-1 et L. 7322-2 du code du travail ; 2° / que les époux X... démontraient par la production de nombreuses pièces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8ea

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Annie FOUR, Greffier, uniquement présent aux débats, DÉBATS : A l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8ec

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Annie FOUR, Greffier, uniquement présent aux débats, DÉBATS : A l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8f1

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Annie FOUR, Greffier, uniquement présent aux débats, DÉBATS : A l'audience publique du 20 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7ef

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Annie FOUR, uniquement présent aux débats, DÉBATS : A l'audience publique du 05 décembre

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

697b5d36cdc6046d471b9b90

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DIMIER, avocat de la SELARL Jean-Yves DIMIER.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0e2cc25a97f0381f52fb

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Il est suffisamment démontré dans ces conditions que la fonction de Mme [J] consistait à vendre des marchandises de toutes natures fournies exclusivement ou presque par la société Yves Rocher.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427322

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Yves, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 14 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic d'influence et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e4d

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Annie FOUR, uniquement présent aux débats, DÉBATS : A l'audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a73c

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Annie FOUR, uniquement présent aux débats, DÉBATS : A l'audience publique du 05 décembre 2007

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f54735cdc6046d47468ec6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f584b8cdc6046d474ae5d8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f584edcdc6046d474aebbb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee5e0

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Pierre, demeurant zone industrielle Camp Laurent, BP. 29, à La Seyne-sur-Mer (Var), et encore ..., 2°) de Monsieur D...

Source officielle
CA

9e Chambre A

6037753c1b9315512dd03dc4

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

ROCHER , -Prononcer la nullité du contrat de gérance, -Analyser la rupture par la société Yves ROCHER comme un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse , -Condamner la société Yves ROCHER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02332

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

qui ne permettent pas à la cour d'établir le lien entre les sommes demandées par chaque salarié avec précision au centime d'euros prés ¿ 14. 816, 54 euros pour Jean-Yves Y... et 4. 831, 59 euros pour

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c84c6cdc6046d47335867

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle

Page 6 sur 74

← PrécédentSuivant →