Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la société Foncière Marie-Louise

Pour la rentrée 2024, l'académie a orienté sa fille au collège Louis Leprince Ringuer, à La-Fare-Les-Oliviers.

Pour la rentrée 2024, l'académie a orienté sa fille au collège Louis Leprince Ringuer, à La-Fare-Les-Oliviers.

Louis X..., demeurant ..., 2 / l'Entreprise Louis X..., dont le siège est ... Les Romans, agissant par l'intermédiaire de M.

sont plantés, les intimés rappelant cependant que devant le premier juge, les époux [S] s'étaient prévalus de l'existence d'une vingtaine d'oliviers.

Le : 17 JUILLET 2008 PREMIERE CHAMBRE - SECTION B No de rôle : 06/01552 Monsieur Jean Louis X... c/ LA S.A.

Louis Yvonnick X..., ; M.

, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis

Rue Bonvarlet 59640 DUNKERQUE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre VANDAMME, avocat au barreau de LILLE substitué par Maître Olivier COSTA, avocat au barreau

Rue Bonvarlet 59640 DUNKERQUE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre VANDAMME, avocat au barreau de LILLE substitué par Maître Olivier COSTA avocat au barreau

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile Saint-Louis, qui a opté pour l'imposition de ses bénéfices à l'impôt sur les sociétés, a fait l'objet d'une vérification

X... ... 92330 SCEAUX représentée par Me Olivier MILKOFF, avocat au barreau de PARIS vestiaire : B 984) Monsieur Gérard X... ... 92330 SCEAUX représenté par Me Olivier MILKOFF, avocat

ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anne-Cécile SOULARD, Vice-président Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est

Jean-Louis A, demeurant ..., à ... ; M. Jacques B, demeurant ... à ... ; Mme Marie-Brigitte C, demeurant ..., à ... ; M.

Jean Louis Y... Mme Laurence Z...épouse A...

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par un arrêté du 3 juillet 2019, la maire de Paris a délivré à la société civile immobilière (SCI) Financière Saint Louis un permis de construire

Par actes des 30 janvier et 1er février 2007, la société Mopa a fait assigner Jean-Louis X..., et les notaires Maître Jean-Philippe Y... et Maître Didier Z....