- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de E...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier

Acquaviva, conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Acquaviva, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. M...

2015, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré

- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 570 F-P+B Pourvoi n° G 15-17.317

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

M (pièces n°20), activité qui a pris fin le 1er juillet 2008 (pièce n° 3) ; que le document produit par Mme N... en pièce n° 28 qui émanerait du site « R...

                      et Marie-Noëlle ACQUAVIVA         

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mai 2015.

Il se déduit de ces pièces que la copie intégrale d'acte de naissance sur le fondement de laquelle M.

président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Haute-Corse a refusé de reconnaître comme imputable au service la maladie professionnelle n°42 qu'il a déclarée le 15 mars

Acquaviva, conseiller rapporteur, M.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 mai 2015.

[Z] Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné un mari (M.

H... lui a demandé de cesser tout contact car cela était très mal vu par son épouse.

- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé. MM.