France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Pintat, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à

De Pina (enseigne Entreprise générale de bâtiment), demeurant ..., 2 ) M. Y..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de l'entreprise de M. de Pina, demeurant ..., 3 ) M.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit de Mlle X..., Maria Villas Boas Pinto, demeurant ...

producteurs ou des interprètes concernés ; " aux motifs que Patrick Z... en sa qualité de gérant de la société DOM a importé en vue de leur commercialisation sur le territoire français des enregistrements pirates

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... de PINA Z..., entrepreneur général de bâtiment, demeurant à Reims

Laurent PITET, président assisté de M.

Laurent PITET, président assisté de M.

Laurent PITET, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00257 DEMANDEUR SARLU PUBLIMAG [Adresse 1] comparant par Me Messaoud ZAZOUN [Adresse 2] DEFENDEUR SDE S.A.

, l'arrêt énonce que les nuisances restent dans la limite des inconvénients normaux du voisinage en milieu rural si le nombre des pintades ne dépasse pas mille cinq cent ; que le comptage des pintades

Pilat, demeurant anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (Audience solennelle), au profit de la société civile immobilière

euros -condamné les sociétés PINGAT et SNTIA à payer une indemnité de procédure de 1 000 euros à la société NPC -rejeté les autres demandes -partagé par moitié entre les sociétés PINGAT et SNTIA les

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 septembre 1999), que lors du déchargement de conteneurs de combustible irradié qui se trouvaient à bord du navire Pacific Pintail

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 décembre 2012), que, les 20 octobre 2000, 8 octobre et 21 décembre 2001, la société Pingat

Le 24 septembre 2003, la SA le Foyer Rémois a confié à l'EURL Pingat Architectes & Ingénieurs, aux droits de laquelle vient désormais la SAS Pingat Agroalimentaire et Industrie, la maîtrise d''uvre de

Me Thibaut DELLA PIETA entendu en ses observations : Il y a plusieurs irrégularités soulevées. La première concerne le contrôle effectué par les agents qui se fonde sur les réquisitions du Procureur.

Le sens de la décision administrative a été de retenir la responsabilité des trois sociétés PINGAT, CEGELEC et [C] [C], tout en ne prononçant de condamnation que contre celles in bonis PINGAT et CEGELEC

été interrompue par un incident mais il a pu en reprendre le cours et il justifie en avoir effectué le paiement au moyen de la Mastercard et non par payweb card » (id., 4e §), et que des logiciels « pirates