en février 1992, suite notamment à la plainte déposée à son encontre le 1er janvier 1993 ; que le prévenu a procédé sans autorisation préalable à la construction d'une cuisine d'été de 32 m , d'une piscine

[Z] ait tenté de contourner le piéton par la gauche ait joué un rôle dans l'accident dès lors qu'une manoeuvre d'évitement par la droite aurait consisté à foncer sur le piéton dont M.

de cause à effet entre l'absence de marquage au sol et l'accident dont a été victime Giano-Paolo Z... n'est pas rapportée ; que cette signalisation est destinée essentiellement à la protection des piétons

B... devait également être engagée à raison de l'écart de teinte entre le coloris piscine du cuir commandé et le coloris « piscine » du cuir livré, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article

[D] a confié à la société Adour piscines la réalisation de travaux de rénovation de sa piscine, après lui avoir versé un acompte. 2.

[F] concernant le paiement de la somme de 3 040,41 euros correspondant à l'engazonnement du terrain attenant à la piscine, le tribunal a déclaré que M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2003) que Marcel X..., piéton

s'engageant de nuit dans une zone non éclairée sur une chaussée à double sens de circulation séparée par un terre-plein central alors que survenait un véhicule, il ne serait résulté d'aucun élément que le piéton

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pichon plastiques, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience; Attendu selon l'arrêt attaqué que, dans une agglomération sur une piste

la piscine extérieure et 20.100 euros à titre de dommages et intérêts, AUX MOTIFS QUE l'expert judiciaire a constaté que la piscine intérieure présente les désordres suivants : le liner présentait des

"hélicoïdal monté sur l'arbre à cames" et constater simultanément, d'autre part, que "le remplacement du pignon usé n'était pas suffisant pour rendre opérationnel le moteur babord", ce dont il résultait

[Cadastre 4] sont totalement encerclées par la bretelle d'accès du giratoire, lequel est à sens unique de circulation, puis retient que le passage actuel vers la voie publique, qui ne peut être que piéton

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Benoît Y... coupable d'avoir commis un faux en ayant attesté faussement, en décembre 1998, avoir accordé, le 21 décembre 1995, une autorisation de construire une piscine

Y... lequel, automobiliste, avait violemment frappé le premier piéton - de 1985 à 1994 par l'entremise d'huissiers de justice qui n'avaient pu opérer de saisies utiles, l'auteur de l'infraction disparaissant

. ; que les constatations et déclarations des enquêteurs sont suffisamment précises pour retenir Pinto dans les liens de la prévention ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué qui constate expressément

monté dans la journée dans un bâtiment à construire est tombé d'une seule pièce dans le vide, emportant dans sa chute Luc Y... qui était en train de lisser; que ce mur pignon servait de protection

réalisation de l'accident, le jeune Cédric Z... ayant pu rester immergé la tête dans l'eau plusieurs minutes avant qu'un adulte ne s'en aperçoive" ; "que le fait que l'activité ait été exercée à la piscine