Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1996, qui, pour diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public, l'a condamné à 5 000 francs

du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative.

La commune de Gennevilliers soutient que c'est à tort que, pour faire droit à la demande de la SAS Entreprise Pitel tendant à l'octroi d'une provision au titre du solde de son marché, le juge de première

La commune de Gennevilliers soutient que c'est à tort que, pour faire droit à la demande de la SAS Entreprise Pitel tendant à l'octroi d'une provision au titre du solde de son marché, le juge de première

Dans le cadre de ce marché, la SAS Entreprise Pitel a notifié à la commune un état d'acompte mensuel n° 5, validé par la société Bérim, correspondant à l'avancement des travaux effectués au 28 février

X..., Y... et Z... ont démissionné et ont été dispensés d'exécuter leur préavis ; que n'étant pas liés par une clause de non-concurrence, ils ont été engagés, en novembre 1991, par la société Marc ; que

Dans le cadre de ce marché, la SAS Entreprise Pitel a notifié à la commune un état d'acompte mensuel n° 2, validé par la société Bérim, correspondant à l'avancement des travaux effectués au 31 janvier

Françoise Marie, M. Z... Bernard, Mme Y... Josette épouse XY..., M. Beldjilali XL..., Mme B... Marie-Jeanne épouse XJ..., M. C... Gilbert, M. D... Guy, M. E... Fernand, Mme F... Martine, Mme H...

référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Marc

Dans le cadre de ce marché, la SAS Entreprise Pitel a notifié à la commune deux états d'acompte mensuels n° 18 et n° 19, validés par la société Bérim, correspondant à l'avancement des travaux effectués

Dans le cadre de ce marché, la SAS Entreprise Pitel a notifié à la commune trois états d'acompte mensuels n° 3, n° 4 et n° 5, validés par la société Bérim, correspondant à l'avancement des travaux effectués

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2001, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute et présentation ou publication de comptes annuels infidèles

La commune de Gennevilliers soutient que c'est à tort que, pour faire droit à la demande de la SAS Entreprise Pitel tendant à l'octroi d'une provision au titre du solde de son marché, le juge de première

Marc, - X... Philippe, - Z... Sandra, - Z...

Laurent PITET, président assisté de M.

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 2000 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de M.

Marc-André, - J...

[B], en limitant le produit de l'infraction à la marge réalisée par la société de celui-ci, et en estimant que l'objet de l'infraction, non dissociable du produit, consistait dans l'obtention d'un marché