pharmaceutique de la société Roussel-Uclaf fût loin d'être optimale, les rejets de cette installation classée sont intervenus dans la pollution de La Dore, manifestée par une importante mortalité du poisson

l'empire d'un état alcoolique et n'avait pas attaché son harnais de protection, a glissé pour une raison indéterminée; que, selon le prévenu, la victime aurait "pu accrocher sa laisse à l'une des poignées

X... pour pêche et vente de poissons sous taille et sous-poids, en l'absence d'avis du directeur des territoires et de la mer, la cour d'appel qui a estimé que cet avis préalable à toute poursuite, ne

coupable de l'infraction prévue et réprimée par l'article L. 232-2 du Code rural, pour avoir laissé s'écouler dans un cours d'eau des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson

d'exploitation d'ouvrage dans un cours d'eau douce sans maintien du débit minimal réglementaire et, d'autre part, d'alimentation insuffisante des dispositifs de dévalaison et de montaison d'une passe à poissons

euros d'amende et à la peine complémentaire d'interdiction de gérer ou d'administrer durant cinq ans ; "aux motifs qu'il résulte de ce qui précède que la société Natalia Megatrans, dont le siège en Pologne

conseiller CULIE, les observations de Me VUITTON et celles de Me DELVOLVE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : SOCIETE POISSONNERIE

d'instruction ; " aux motifs que les témoins ont fait état de l'absence de toute vie piscicole dans la Laye ; que l'instruction n'a donc pas permis d'établir que la pollution incriminée a " détruit le poisson

un contrôle sur un camion, propriété de la société Transremar, transportant des vitres de plusieurs modèles de voitures légalement fabriquées en Espagne par la société Rioglass à destination de la Pologne

12.314 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Bank Polska Spó ka Akcyjna (BNP Paribas Pologne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société HLM Interrégionale Polygone du désistement de son pourvoi en ce qu'il

Brévonne en aval du rejet trouve son origine dans les substances provenant des effluents de la choucrouterie dirigée par l'intéressé; que ces substances ont pour effet de nuire à la nutrition du poisson

pourtant invitée, quel était le régime matrimonial qui unissait les époux L... et la loi applicable à ce régime matrimonial, compte tenu de leur nationalité polonaise et du fait qu'ils s'étaient mariés en Pologne

A l'occasion d'un contrôle effectué sur une centrale hydroélectrique, installée sur la rivière [...] classée comme cours d'eau à poissons migrateurs et dont M.

documents, plaquettes, emballages et intitulé des produits) caractérisaient des actes de contrefaçon et de dénigrement de ses marques « La cuisine d'Océane », enregistrées notamment pour les produits « poisson

Da X..., entre les mains de la société d'habitations à loyer modéré Interrégionale Polygone (le tiers saisi) ; que le tiers saisi ayant déclaré à l'huissier de justice qu'il prenait bonne note de la saisie

X... nous a fait cette proposition.... avant de partir en vacances en Pologne en date du 18 décembre 2009, M.

La Cour européenne des droits de l'homme décide de joindre les deux affaires et de les rayer du rôle en application de l'article 39 de la Convention, estimant que le règlement amiable respecte les dro

nullité de la procédure soulevés par le prévenu et, infirmant le jugement entrepris, a déclaré Jacky X... coupable de l'infraction d'établissement de barrage ou d'appareil ayant pour objet de capturer le poisson

Des études médicales sérieuses parues dans la presse spécialisée "Le Quotidien du Médecin" (jeudi 13 avril 1995) (mardi 25 avril 1995) révèlent que "chez les sujets bien portants, la consommation de poisson