. : 05 / 01042 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société GFC CONSTRUCTION, SA ZAC Saint Clair 5-7, avenue de Poumeyrol 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par la SCP JUNILLON- WICKY, avoués

] République dont les bureaux sont sis [Adresse 2] représenté par Maître Eric SEMELAIGNE de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Charlotte POURREYRON

PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'[Localité 3] représenté par Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Charlotte POURREYRON

le 22 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA QUALITE DE LA VIE DE SAINT-MARTIAL, LA BECADE ET LEURS ENVIRONS, dont le siège est à Pomeyrols

d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1974, 1975, 1976, 1977 et de la majoration exceptionnelle mise à sa charge au titre de l'année 1975 dans les rôles de la commune de Pomerol

d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1974-1975, 1976-1977 et de la majoration exceptionnelle mise à sa charge au titre de l'année 1975 dans les rôles de la commune de Pomerol

CHATEAU L'EGLISE CLINET, prise en la personne de son représentant légal, ayant son si ge social Chateau l'Eglise Clinet - 33500 POMEROL, représentée par la SCP RIVEL-COMBEAUD, avoués à la Cour, et assistée

Réf : 21434298V ; Service Surendettement 1 Avenue de Canteranne - CS 50032 33615 PESSAC CEDEX non comparante, ni représentée CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO) Réf : 6724303, 6702059 ; 5 avenue de Poumeyrol

F... décédé en sa qualité d'héritier STE MISTRAL TRAVAUX, demeurant 5-7 avenue de Poumeyrol-69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par la SCP DE

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Poumeyrol, représentant les appelants ; Considérant ce qui suit : 1.

Par cette requête, et un mémoire enregistré le 19 août 2021, M. et Mme B, représentés par Me Pommerolle, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations

L., LESCUDIER R., LESCUDIER W., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Charlotte POURREYRON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Nicolas X...

Madame [N] [V] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Sans profession [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Charlotte POURREYRON

.- Pomerol a relevé appel de ce jugement par déclaration du 20 mars 2014.

cadre du règlement de la succession de ses parents dans des procédures l'opposant à ses deux soeurs, Mmes Claudine et Monique C...à propos d'une propriété viticole non entretenue située en zone AOC Pomerol

sa main un verre à pied à demi-rempli d'un liquide de coloration bordeaux faisant penser à du vin rouge et plus précisément à du vin de Saint-Emiliûn de par la légende explicative : "Saint-Emilion -Pomerol

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, Mme B, épouse A, représentée par Me Pourreyron, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier

nationalité Française 15 bis Rue Jean Jaurès 89250 CHEMILLY S/ YONNE comparant en personne ET : DEFENDEUR(S) CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO) Ref : découvert CEBFC 0004121350030004456796958 5 avenue de Poumeyrol