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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
63d22ab29b3c8605deec20f0
25 janvier 2023
à la location d'une poissonnerie.
Chambre 1-11 référés
66a1ea84f87273063ab3f512
24 juillet 2024
La SAS LA HALLE AUX POISSONS, qui succombe, supportera la charge des dépens du référé.
soc
613723c0cd5801467740daec
23 octobre 2001
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, M.
613723ddcd5801467740f2d4
18 décembre 2002
unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X..., engagée le 30 mars 1993 en qualité de psychologue par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), affectée à la pouponnière
cr
6079a89f9ba5988459c4e462
10 décembre 1969
, que le délit de l'article 434-1 serait constitué car il n'exigerait pas qu'il y ait eu destruction effective de poissons et qu'il suffirait, ce qui est surabondamment établi en l'espèce, qu'il y ait
1re chambre civile
62ce631e9a20ce9fcf12687d
12 juillet 2022
POISSONNERIE LAMOUR S.C.P.
6079a8999ba5988459c4e375
28 mai 1975
QUE, SI ELLE AFFIRME QUE SON ENTREPRISE N'ETAIT PAS LA SEULE A POLLUER LA NOSLE, CE QUI EST PEUT-ETRE EXACT, IL EST NON MOINS EXACT QUE LES PRODUITS REJETES PAR SON USINE ONT UN EFFET LETAL SUR LE POISSON
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007713124
10 octobre 1986
enregistrés les 31 mai 1983, 27 septembre 1983 et 22 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:459139.20250218
18 février 2025
Dans le cas des poissons destinés à être consommés en entier, la teneur maximale s'applique au poisson entier.
61372602cd58014677422428
23 mai 2000
B...et C..., que des dépôts de poussières s'étaient formés sur les différentes parties du crible et sur le registre ; qu'il est établi, par ailleurs, que ces poussières, si elles n'ont pas pu être à l'origine
Cour d'Appel
S.A.R.L. ELIDIS BOISSONS SERVICESc/Maître Jean-François X
6253ca70bd3db21cbdd8b07e
10 mars 2008
JAUNE POUSSIN du 20 décembre 2007. La S.A.R.L. JAUNE POUSSIN assignée et réassignée par remise de l'acte à son gérant puis à personne déclarant être habilitée, n'a pas constitué avoué.
689c1e8921a9b237fdb6fd4a
12 août 2025
POISSONNERIE DE L'ECAILLER MARSEILLAIS C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] S.A.S.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201550
30 novembre 2017
X... a réalisé des tâches l'ayant potentiellement exposé à l'inhalation de poussières d'amiante ; que la date de fin d'exposition est fixée au 30 mars 1993, correspondant au départ en retraite du salarié
61372622cd58014677423329
26 novembre 2002
de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe d'Hubert Y... du chef d'exploitation d'un ouvrage ne disposant pas de dispositif assurant la circulation des poissons
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301140
8 octobre 2013
est destinée à permettre la libre circulation des poissons de la rivière et non à permettre l'élevage des poissons de la pisciculture ; qu'ainsi, aucune impossibilité pratique d'exploitation de la pisciculture
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00815
8 juillet 2008
X..., son époux, et de la société Poisson Champion, promettait de consentir à la société Poissonnerie Y... la location gérance pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, du second fonds
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472902.20240405
5 avril 2024
L'association française d'étude et de protection des poissons demande l'annulation, pour excès de pouvoir, des énonciations par lesquelles le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
Chambre 3-1
69cf6aa2cdc6046d47f4ad7f
2 avril 2026
A l'issue de cette expertise, nous pourrons rendre nos conclusions et estimer le préjudice.'»
DOUAI, en date du 15 juin 2004, qui, dans la procédure suiviec/Bernard D
6137269dcd580146774270fc
15 novembre 2005
par ventilation, décret du 13 décembre 1948 prévoyant la mise à disposition de masques ; que cependant, ces textes ne faisaient pas spécifiquement mention des poussières d'amiante ; qu'il faudra attendre
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00971
11 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 22 juin 2007, la société des Établissements Poussin-Arcouet (la société Poussin) a confié
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