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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
627ca8b14781dc057dee7d49
11 mai 2022
11 mai 2022
de ROUEN substituée par Me Marielle MALEYSSON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : URSSAF DE HAUTE NORMANDIE 61 rue Pierre Renaudel 76000 ROUEN représentée par Mme [T] [C] munie d'un pouvoir
Source officielleChambre Sociale
62736afba58162057dac68e3
4 mai 2022
4 mai 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037499789
15 octobre 2018
15 octobre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société LNC Theta Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63b6779ca853827c9026d27b
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Pourriez-vous m'indiquer ce qu'il en est'» Le message du 21 janvier 2022 est rédigé en ces termes : « Depuis le changement de distribution du 19 octobre 2020, aucun événement n'est intervenu.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b53
13 octobre 2014
13 octobre 2014
termes du courrier du 30 août 2011 de son employeur, relevait que sur une fiche il lui était proposé des activités relevant de tâches ménagères, à savoir nettoyage et entretien des toilettes, les poubelles
Source officielleChambre sociale 4-3
69ddcb1acdc6046d472a2f08
13 avril 2026
13 avril 2026
Nous vous rappelons qu'en aucun cas, vous ne pouvez quitter le site pendant votre vacation.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b911d40cd0f0b3d008658
4 juillet 2025
4 juillet 2025
barreau de ROUEN, substitué par Maître Séverine LEBRET, avocate au barreau de ROUEN DÉFENDEUR [11] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme Cécile MERLIER, déléguée aux audiences, munie d’un pouvoir
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b911f40cd0f0b3d0086aa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocats au barreau de ROUEN, substitué par Maître Séverine LEBRET, avocate au barreau de ROUEN DÉFENDEUR [10] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme Cécile [I], déléguée aux audiences, muie d’un pouvoir
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a524e0040aa3736129e
7 avril 2025
7 avril 2025
courrier du 28 juillet 2021 par lequel la caisse a informé l’employeur de la transmission du dossier au [9] indique : « Si vous souhaitez communiquer des éléments complémentaires à ce comité, vous pouvez
Source officielleRétention Administrative
680331a6168408c19df97e3b
18 avril 2025
18 avril 2025
Vous ne pourrez pas confirmer l'ordonnance attaquée.
Source officielleChambre 2 cabinet 3
6983d517cdc6046d47f18240
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vous pouvez consulter, sur ce point, un avocat et lui demander de vous assister devant la Cour d’Appel.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210578
6 juillet 2017
6 juillet 2017
mai 2007 au vu de son taux d'IPP de 67 % ; qu'au recto de ce document, une notice comportait plusieurs informations sur les recours dont disposait l'assuré et notamment un paragraphe intitulé : "Vous pouvez
Source officielleChambre Sociale
62c67c9aca9bf263790309b5
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 Mai 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET
Source officielleChambre Sociale
62c7cb17cb8dca058e3e7f4c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 Mai 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET
Source officielleChambre Sociale
6274bd572799a9057d5dd28d
5 mai 2022
5 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET
Source officielleChambre Sociale
6274bd622799a9057d5dd2a7
5 mai 2022
5 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10528
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.
Source officielleChambre Sociale
6285e18d6a1876057df5d5dc
18 mai 2022
18 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée à l'audience du 06 Avril 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408d24
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Y... : indélicatesse, perte de confiance, abus de pouvoir.
Source officielle9e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0bf
2 juin 2017
2 juin 2017
Je reste bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou étude de proposition de poste que vous pourriez proposer. » L'employeur a informé le salarié de l'impossibilité de
Source officiellePage 6 sur 2832