un poste conforme aux aptitudes du salarié ou bien prononcer le licenciement, à charge dans ce dernier cas de justifier soit de l'impossibilité du reclassement, soit du refus du salarié du nouveau poste

la SCI et les époux Z... puis a prononcé, le 11 août 1993, la liquidation judiciaire de ceux-ci qui ont relevé appel des deux dernières décisions; Sur le moyen unique, pris en sa première branche :

Sur le moyen proposé pour la société [1], le moyen proposé pour M. [M] et le moyen proposé pour la [2], pris en leur seconde branche Enoncé des moyens 4.

Il nous a proposé un nouvel acheteur : le promoteur des Maisons Eden et avons par conséquent signé une nouvelle promesse de vente (…) avec ce dernier » ; qu'en statuant comme elle l'a fait, pour écarter

Y... ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour M. X... ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour M. X... ; Sur le troisième moyen de cassation proposé pour M.

Mais sur les troisièmes moyens proposés pour MM. [N] et [E] Enoncé des moyens 9. Le moyen proposé pour M.

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'existence d'une proposition formulée conformément aux dispositions de l'article

Le 4 septembre 2015, le salarié a refusé cette proposition de modification de son contrat de travail.

Examen des moyens Sur les premier et second moyens proposés pour M. [G] et le premier moyen proposé pour M. [X] 5.

Emile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 5 juillet 1991 qui a prononcé leur renvoi devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

Z..., il a arrêté un plan de cession au bénéfice de la société Royal-Monceau ; qu'enfin, il a prononcé la liquidation judiciaire de la société Soprotel ; Attendu que la société Soprotel fait grief à

CRIMINELLE, DU 28 MAI 2025 Le procureur général près la cour d'appel de Caen a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2024, qui a prononcé

à sa décision ; Et sur le quatrième moyen de cassation proposé pour M.

qui sera prononcée sur le fondement du premier moyen entraînera par voie de conséquence l'annulation du chef ici querellé du dispositif en application de l'article 624 du nouveau Code de procédure civile

X..., mis en redressement judiciaire par un jugement du 17 mars 1989, fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 22 novembre 1990) d'avoir prononcé sa liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, que le

Pour dire nul le licenciement du salarié et condamner l'employeur à lui verser une somme à titre de dommages et intérêts, l'arrêt retient que la réitération par l'employeur de sa proposition de rupture

L. 412-12, alinéa 3, du Code rural qu'au cas où le droit de préemption n'aurait pu être exercé par suite de la non-exécution des obligations dont le bailleur est tenu ; que la cour d'appel, qui a prononcé

Examen des moyens Sur les moyens proposés pour Mme [P], le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, proposés pour M. [Y] 7.

Le moyen proposé pour M.

; que, dès lors, en décidant que les sanctions arrêtées par le Conseil confédéral sur proposition du Bureau confédéral avaient été prononcées sans procédure contradictoire préalable, la cour d'appel a