[L] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, notamment du chef de vol aggravé, commis le 8 août 2016, à Aix-en-Provence au préjudice de M. [R] [C]. 3.

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Engempaha X... coupable d'avoir sciemment recelé un carnet de chèques postaux qu'il savait provenir

l'arrêt attaqué a reconnu André C... coupable du chef de vols aggravés et l'a condamné à une peine de 3 mois d'emprisonnement ferme ; " aux motifs qu'il ressort clairement des déclarations des prévenus

motifs qu' " aux termes de ses conclusions déposées le 29 septembre 1999 devant le tribunal correctionnel de Nice, Marie-Hélène Y... demandait, avec son mari Henri Z..., la condamnation in solidum des prévenus

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er décembre 1998, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné

A... d'avoir commis le crime de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; " alors que d'une part, en relevant que A... avait admis avoir volontairement provoqué

a utilisé la force pour récupérer un dossier que son épouse détenait dans le cadre de son travail ; qu'en agissant ainsi, il a provoqué des blessures mêmes légères, sur la victime, ainsi que l'atteste

de faux ne sont caractérisés que si la pièce falsifiée est susceptible d'occasionner un préjudice, que tel n'est pas le cas en l'espèce puisqu'il est suffisamment établi que la partie civile qui a provoqué

Code pénal des articles 485, 593 du même Code ; "en ce que pour déclarer les exposants coupables de coups et blessures, la décision attaquée, après avoir écarté 4 attestations fournies par les prévenus

Cyril, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 octobre 2002, qui, pour homicide involontaire aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Robert Z... coupable du délit de blessures involontaires ; "aux motifs que le prévenu

de l'arrêt attaqué (p. 5 in fine) que Yannick A... avait provoqué Séraphin X... en ayant envers lui "une attitude indélicate, voire grossière" ; qu'en effet, après lui avoir lancé des appels de phares

, de nombreux témoignages de manifestation spontanée et concordants sur le fond, que le refus de priorité à piéton, alléguée par les trois prévenus comme constituant le motif légitime de l'interpellation

dès lors qu'aux termes mêmes de l'arrêt, elle avait tenté d'éviter le véhicule du prévenu "en se déportant sur sa gauche", c'est-à-dire en se dirigeant purement et simplement sur le véhicule du prévenu

pénal et R. 194 du Code de la route ainsi que des articles 470-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé un prévenu

Giancarlo T... et du Théâtre de la Ville ont donc, en des conclusions communes, sollicité chacune la condamnation des prévenus à leur payer un euro de dommages-intérêts au titre de leur préjudice moral

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 29 mai 1995, qui l'a condamné, pour homicide et blessures involontaires, à 1 an d'emprisonnement assorti du sursis simple

1) elle a révélé les faits le jour même dans son entourage et a persévéré dans ses accusations; 2) le récit qu'elle fait de la scène du 24 mars 1993 est cohérent et partiellement confirmé par le prévenu

comme étant la personne qui s'est introduite chez lui ; la victime avait auparavant fourni un signalement physique et vestimentaire suffisamment précis pour que les enquêteurs puissent interpeller le prévenu

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 février 1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, falsification de vins et usurpation d'appellation