suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il était établi par le rapport de l'expert que le bassin de réserve d'eau pour la défense contre l'incendie et le puisard

laissé libre entre le grillage et le muret, et aux abords de la terrasse, les chardons se sont accumulés, à un tel point qu'ils arrivent quasiment à la hauteur du mur ; un raccord de rehausse de puisard

que l'évacuation des eaux usées s'effectue par un dispositif ostensiblement apparent qui ne peut échapper à aucune personne visitant les lieux, que les eaux usées sont regroupées puis évacuées par un puisard

constatations et conclusions du rapport d'expertise, apprécié la valeur probante des titres et plans cadastraux produits et ayant relevé que l'expert n'avait pas cherché à "couvrir" l'empiètement du puisard

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 7 avril 2023, le centre hospitalier universitaire Caen Normandie, représenté par Me Puillaude, conclut au rejet de la requête, au motif

'Les eaux pluviales des lots seront recueillies dans un puisard mis en place sur chaque lot à la charge des acquéreurs.

ne repose que sur ses propres affirmations et ne peut être retenu dès lors que le nouveau président fait partie des démissionnaires de l'ancien conseil pour les motifs précités ; que le nettoyage du puisard

FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Ahmed X... a été hébergé dans le cadre de dortoirs situés 3 rue du Puisard à LYON 8ème loués par les époux A... à des travailleurs saisonniers à compter du 15 octobre

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE MME A..., AGEE DE 76 ANS, QUI ETAIT TOMBEE DANS UN PUISARD

ATTENDU que l'expert a noté que ces eaux nauséabondes étaient dirigées sur le fonds Y... par un tuyau installé sur le fonds X... et recueillant les eaux usées et les eaux pluviales à partir d'un puisard

demande depuis des mois ; 5°) d'enjoindre à la mairie d'effectuer pour le compte des consorts D les travaux nécessaires à la remise en état de la toiture, des gouttières, des descentes de toiture, des puisards

Lors de la visite initiale du 15/02/18 et de la contre-visite du 04/05/18, le puisard en sous-sol n'avait pas été déclaré, il est vraisemblable que la pompe de relevage ne se soit pas déclenchée et que

inspecteurs ont relevé que les cales machines, grasses et sales, et les coulures sur les moteurs de propulsion et les auxiliaires, témoignaient de sources de fuites importantes tandis que l'examen du puisard

toilettes et de l'évacuation des sanitaires, qu'ils avaient procédé dès le 15 février 2003 à une vidange de la fosse, puis à son pompage et à l'installation d'un épandage avec filtre à sable et d'un puisard

protégés ni isolés, que la fosse septique et la boîte à graisse destinées à traiter les déchets de l'immeuble, non étanches, se trouvaient dans le jardin privatif de la SCI Sweety ainsi que deux autres puisards

d'évacuation des eaux usées afin d'obtenir sa conformité, raccordement qui auparavant était raccordé au réseau d'égout et que ce faisant les eaux de pluie se déversent dans le sol sans disposer d'un puisard

apos;accord, M. et Mme [H] ont présenté une réclamation de remboursement des travaux « au prix coûtant » pour un montant de 93.923,56 €, incluant la prise en charge de l'installation d'un puisard

PUILLANDRE - Mme [Z] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : - Me C.

de collecter les eaux en premier dans les fonds sous les planchers, une accumulation d'eau se formant en arrière du puisard ; que les aménagements et plans de travail et autres tables de cockpit se trouvent

A soutient que son terrain supporte des canalisations publiques d'évacuation d'eaux pluviales implantées sur son terrain et que l'existence de ces canalisations ainsi que d'un puisard incendie, lui cause