est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal, qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

Z... indiquait qu'il lui avait répondu qu'il était passé dans ses filières sans le savoir parce qu'elles n'étaient pas correctement signalées ; que M.

Raymond X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nouméa, 13 janvier 1993) d'avoir énoncé que la cour d'appel était composée de "Mme Filippi, président de chambre en retraite faisant fonction de conseiller, alors

, et qu'elles ne tendaient nullement à poursuivre au-delà des relations dont il avait été précédemment indiqué qu'elles devraient passer à l'avenir par la filiale française de la société

I... et l'existence d'un procédé courant ayant eu cours chez les filiales de la société Novamonde pour en déduire que M.

La société CIS bio fait grief à l'arrêt de dire que la même société est tenue de répondre du respect de son obligation d'exclusivité par les filiales de son groupe, alors : « 1°/ que le juge tranche

Sur le pourvoi n° 92-60.570/N formé par le Syndicat national des salariés du Crédit agricole et de ses filiales de la FGSOA, dont le siège social est situé ... (3e), contre : 1 / la société anonyme

l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré le tribunal de commerce compétent pour connaître du litige, alors « qu'en se fondant sur la seule circonstance que les sociétés Ocle et Cleo, filiales

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI Copie exécutoire délivrée le : 22/01/24 à : Me Jean DE ROUX Pôle civil de proximité ■

, qui ne l'est plus au moment où cette filiale dépose une demande de clémence, ne peut bénéficier de la clémence accordée à cette filiale.

de deux disques compacts, la compilation des oeuvres les plus connues de ce groupe jusqu'alors disponibles seulement sous forme de deux doubles disques vinyl ; que le groupe a demandé à toutes ses filiales

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, M. et Mme C et B A, représentés par Me Quesnot-Filippi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par

et franchisés entretenaient des relations commerciales avec la société BOV, sur les circonstances inopérantes que la société GPS apparaissait comme seule décisionnaire pour ses filiales, qu'elle avait

X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, la domination exercée par la SHRM Marseille dans la gestion du personnel de ses filiales ; que ce pouvoir de décision traduisait la permanence d'un

- Toutefois, cette majoration n'interviendra seulement que dans la mesure où le résultat net cumulé et/ou consolidé d'ITM ENTREPRISES et de ses filiales sera au moins égal, en valeur absolue, à l'augmentation

B A et Mme D C, représentés par Me Manuel Quesnot-Filippi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel la commune de Colombes a accordé un permis de construire à la SNC

X... à la société et engagement de ladite société de conclure un contrat de travail avec lui par l'intermédiaire de sa filiale la société EDT ; que le 13 octobre 1988, M.

Durant le mois de septembre 2019, le salarié a été informé que le contrat conclu avec la filiale suisse prendrait fin le 31 octobre suivant. 6.

La société Reder, spécialisée dans la vente par correspondance de catalogues papier, relève du régime des filières soumises à la responsabilité élargie des producteurs de déchets recyclables institué par

Y... est entré au service de la société Alpha informatique et a été détaché auprès d'une filiale, la société Alpha informatique Réunion, afin d'exercer ses fonctions à la Réunion; que cette dernière société