la filiale de la SA IQSIM, que les conditions du co-emploi posées par la jurisprudence sont parfaitement réunies en l'espèce, qu'en effet, la société QUESCOM était une filiale à 100% de la société IQSIM

elle-même était contrôlée par la société Eudemis, société de droit luxembourgeois ; que le 29 janvier 1999, les services des impôts ont adressé une notification de redressement aux sociétés Shapburg et Quenon

se substituaient purement et simplement aux députés dans leurs prérogatives d'employeur, le tribunal d'instance, qui en a cependant conclu l'absence de pouvoir de direction de la part des questeurs, n'a

délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (Saint-Brieuc, 12 mars 1992) d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Quessoy

spécial quand il forme ce recours ; que, pour déclarer l'appel de monsieur [P] irrecevable, la chambre de l'instruction énonce que cet appel, régularisé par maître Daugy Mancellier, substituant maître Quenot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne X..., demeurant "Le Clio" à Quessoy (Côtes d'Armor), en cassation

Wacquez, Mmes Voyat et Quenot, avocats appartenant au même cabinet. 3.

Colas était valable, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à relever, pour conclure à la licéité du contrat de travail consenti par la société mère au président d'une société filiale, et exigé de celui-ci

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel du Quesnoy

au mois de juin 2012 ; qu'un organigramme dénommé "functionnal organisation Iqsim et Quescom", daté du mois de juin 2012, donc antérieur au licenciement (pièce 10 de l'appelant), positionne M.

.., demeurant ..., La Jonquière, 59288 Preux-aux-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / du Receveur des impôts du Quesnoy

), la société Unidel dont la filiale Africaine Trindel avait été cédée à la société Forclum devenue l'employeur de M.

[H] a été engagé le 15 octobre 2004 en qualité de directeur des ventes internationales par la société Quescom et occupait, en dernier lieu, les fonctions de directeur commercial et marketing. 2.

. ; "aux motifs qu'à la lecture du procès-verbal de synthèse établi le 28 mars 2002 par l'OPJ de la BT de Quesnoy-sur-Deule (D5), il apparaît que l'intervention des gendarmes français a été sollicitée

SUR DEULE, personne morale distincte de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE à laquelle la CAISSE de QUESNOY SUR DEULE était affiliée ; que, pour déclarer recevable l'action de Monsieur

son activité de fournisseur d'électricité et celle de ses filiales, leur procurant ainsi un avantage non réplicable par les concurrents de ces filiales, tout en admettant que « l'utilisation de l'image

Joseph Filippi, domicilié 8, rue Capitaine Livrelli, 2000 Ajaccio, agissant en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Amore Piattu, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre

Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reçu Mlle Z...en sa constitution de partie civile et a condamné Alessandro B... avec Franck X... et Filippo

Filip, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 25 avril 2006, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 600 euros d'amende et à

contradictoire Assignation du : 1er octobre 2021 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 1er février 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [W] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Manuel QUESNOT-FILIPPI