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13 007 résultats pour « Rémy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200781

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-12.830 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant à la société SRP Saint Rémy

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b084

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Rémy X..., successeur de Me Z..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A) , au profit : 1 / de Mme D... dite Karyn

Source officielle
CC

civ3

61372130cd580146773f1b9b

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

Tuileries, ..., à Noisy-le-Roi (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 1°) de la société Chicot Tuileries de Saint-Rémy

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff1cf

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Y..., syndic au règlement judiciaire des Tuileries de Saint-Rémy, demeurant ..., 10 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d9cd580146773f8188

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

, dont le siège social est à Saint-Rémy-sur-Creuse, Dange Saint-Romain (Vienne), 68/ M.

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f0f1

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

société Promag a succédé, au même siège social, a d'autres entreprises de régie publicitaire, dont Alain X... a été le dirigeant légal; qu'Alain X... a été expressément désigné par Roland B... et par Rémy

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6798

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

X..., embauché le 17 mars 1970 par la société de "prêt-à-porter" à succursales multiples Saint-Rémy, aux droits de laquelle se trouve la société Montague Burton, et devenu le 1er septembre 1986 directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00095

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société CLS Rémy Cointreau a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18854cdc6046d47ec083c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rémy COIN, président assisté de M.

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bce7

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

travail dans leur rédaction de la loi du 28 octobre 1982 ; Que, d'autre part, Jean-Louis D..., gérant de fait de la société SANECO, a, au mois de mai 1983, licencié pour motif économique le salarié Rémy

Source officielle
CC

civ3

61372374cd58014677409f89

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

déposées au greffe le 28 janvier 1999, reprendre l'instance, 2 / de la société à responsabilité limitée CGR hôtel Albion, dont le siège est ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Saint-Rémi

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef09

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

second à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Rémi

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741dec9

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Rémy, - B...

Source officielle
TCOM

Référés

69f1883dcdc6046d47ec06ec

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rémy COIN, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1886acdc6046d47ec09c1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rémy COIN, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1887fcdc6046d47ec0b23

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rémy COIN, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18905cdc6046d47ec1400

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rémy COIN, président assisté de M.

Source officielle
CC

comm

6137265dcd58014677424faf

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat du GAEC du Château de Premeaux-Prissey, de Me Vuitton, avocat de la société Rémi Z... Bourgogne, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300462

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Rémy X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300180

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Rémy X..., domicilié [...]                                               , 4°/ à Mme Dorine X..., épouse B..., domiciliée [...]                                                                  , défendeurs

Source officielle

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SIREN 782354625GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

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04/09/2026

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SIREN 532490109GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

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