Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Rémi X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et

Représentée par Me Constance DUVAL-VERON de l'AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE et assistée de la SCP ROUGIER-VIENNOIS-FERNANDES, avocat au barreau de la ROCHELLE-ROCHEFORT et

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; 1.

Christophe Eoche-Duval, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE BRICORAMA FRANCE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Leroy-Merlin

, enregistrés les 12 mars et 20 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix (CPAM de Roubaix), dont le siège est 6, rue Rémy

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de Mme A et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions