APPELANTE **************** LA SA PROMOCIL Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré N° SIRET : 445 520 398 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Richard NAHMANY avocat postulant

DE BEZIERS - N° RG F17/00061 APPELANT : Monsieur [T] [I] né le 22 Août 1960 à Béziers (34500) de nationalité Française 7 allée des Tilleuls 34760 BOUJAN SUR LIBRON/FRANCE Représenté par Maître

109 rue Tête d'Or 69006 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Richard BRUMM, avocat au barreau de LYON substitué par Me CHOUVELLON, avocat INTIMES : SCI

et de maître [C], ès qualités de commissaire à l'exécution de son plan.

BEZIERS - N° RG F17/00062 APPELANTE : Madame [U] [K] née le 02 Septembre 1962 à RODEZ (12000) de nationalité Française 7 allée des Tilleuls 34760 BOUJAN SUR LIBRON / FRANCE Représentée par Maître

N° SIRET : 488 831 579 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Claire RICARD, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2190644 et Maître Stéphane PIEUCHOT

[Localité 8] (IRLANDE) Autre qualité : Appelant dans 20/0559 (Fond) Représentée par Maître Claire RICARD avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2200906 et par Maître

Pierre RICHARD, conseiller. qui en ont délibéré. Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 16 novembre 2009.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me RICARD

Il peut en outre : / - recevoir toute information et, s'il estime que des documents sont utiles à la bonne information du public, demander au maître d'ouvrage de communiquer ces documents au public ; /

Madame [X], [I], [A] [K] épouse [V]-[Y] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 14] de nationalité Française demeurant tous deux [Adresse 4] [Localité 9] représentés par Me Gwendoline RICHARD

SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 21/02011 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EY72 TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD

[H] [U] prise en la personne de Maître [H] [U], ès qualités de mandataire judiciaire de la société FINDI REAL ESTATE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de

nuisances subies par les époux Y...avant même l'intervention de l'expert judiciaire, - que la faible importance des nuisances en provenance de son lot (circonscrites à la cuisine de l'appartement RISCHARD

V... avoué à la Cour, et ayant pour conseil Maître W...

numéro 2014/ 001587 du 15/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) SARL EMOUNAH " TONTON DECO " 3, Bld de Houelbourg-ZI JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 431 309 160 Représentée par Mes Sorin MARGULIS et Me Chloé BONNET

Ricardo C...

Il peut en outre : / - recevoir toute information et, s'il estime que des documents sont utiles à la bonne information du public, demander au maître d'ouvrage de communiquer ces documents au public ; /

Il peut en outre : / - recevoir toute information et, s'il estime que des documents sont utiles à la bonne information du public, demander au maître d'ouvrage de communiquer ces documents au public ; /