Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Saint-Clément-de-Rivière a rejeté sa demande du 29 septembre

Rivière, magistrat désigné, a présenté son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties.

B et de Me Bernal, représentant la commune de Rivière-Saas-et-Gourby. Considérant ce qui suit : 1.

RIVIERA CONSTRUCTIONS a saisi le conseiller de la mise en Etat d'une demande de radiation de l'affaire du rôle de la Cour au visa de l'article 524 du code de procédure civile.

Article 3 : L'expert avertira le président de la communauté de communes des Trois Rivières, la SCI Ardaisne Immo et M.

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges de récupérer deux parcelles et un chemin situés sur le territoire des communes de Saint-Bonnet-la-Rivière et Vignols (Corrèze), d'enlever les panneaux

code de justice administrative, la requête présentée pour Mme Jacqueline A, demeurant ... et l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA JUINE ET DE SES AFFLUENTS, dont le siège est situé CD 49 à Saint Cyr la Rivière

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DU SITE DE LA RIVIERE DE CRAC'H ainsi que Mme A et M.

X... et de Mme Y... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Rivière Salée, - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

[B] [P], la société Ginger [Localité 9] et la société Marclay's French Riviera Real Estate.

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2300581 présentée par la commune de Tourville-le-Rivière est radiée des registres du greffe du tribunal.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Tourville-la-Rivière est rejetée.

RIVIERA INTERNATIONAL LA BOMMA C/ [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2023 à : Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sébastien ZARAGOCI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N° Minute : 2025P00262 N° PCL : 2025J00232 SAS RIVIERA FAMILY N° RG: 2025P00272 DEBITEUR SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 910597764 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, la commune de Corneilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales), représentée par la SCP d'avocats HGetC, demande au juge des référés

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Eau et rivières de Bretagne et autres n'est pas admis.

Article 2 : L'Etat versera à Me Rivière, avocate de M.

X... et Y..., membres du comité d'entreprise du GIE Rivière des Pluies, ont demandé au comité d'entreprise la copie des documents comptables du comité d'entreprise relatifs aux activités sociales et culturelles