CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372199cd580146773f51f1
26 novembre 1991
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.
613720f9cd580146773eff0c
7 juin 1989
Dontenwille, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Ravanel, avocat de M.
613721becd580146773f6c42
2 juin 1992
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613721d8cd580146773f808d
16 décembre 1992
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Vincent, avocat de M.
soc
6137213ecd580146773f230c
5 avril 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consorts A..., de la SCP Célice et Blancpain
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91062
21 novembre 2024
l'instance concernant en outre : la Mutuelle architectes français assurances, ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société d'Architecture Rouquette
Annexe Rue de Crosne
68e413cc681ed727f2a4cbd2
6 octobre 2025
ROUEN CEDEX 1 Représentée par Me Jacqueline BONUTTO, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 08 Septembre 2025 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE : Céline
cr
6137257ccd5801467741e25f
12 janvier 1993
Justice, à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle CELICE
61372150cd580146773f2bcd
11 décembre 1990
Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372197cd580146773f50c3
2 juillet 1991
Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Fichet
6137208bcd580146773eb6ab
15 novembre 1989
Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance
6137208fcd580146773eb978
Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Compagnie d'assurrances
5ème chambre 2ème section
662bf143e266e89ef1189db6
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Maître Marie PIVOT Maître Céline DELAGNEAU + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/00985 N° Portalis
Chambre 1-1
64ae4668a1775905dba3ba29
11 juillet 2023
Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2023.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff594cdc6046d4789e4f7
21 mai 2026
ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Pierre Congos, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 2 février 2026 tenue par Céline
9ème Chambre
DTA_2308754_20240502
2 mai 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 005 073 23 C0011 en date du 28 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Lazer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex
6137218acd580146773f49e0
17 décembre 1991
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des consorts Z..., de la SCP Célice
civ2
613720f2cd580146773efb81
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Odent, avocat de la RATP, de Me Célice, avocat de M.
613720fccd580146773f006d
25 octobre 1989
Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Desaché et Gatineau,
613720fccd580146773f006f
Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme X.
Page 6 sur 38