D... rappelle à M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de Me CARBONNIER, de Me COSSA et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 24 avril 1990) rendu après expertise, de l'avoir débouté de sa demande de rappel de congés payés en refusant de prendre en compte les primes mensuelles perçues

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 mai 2005) que plusieurs salariés employés par la société Autoroutes du Sud de la France ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel

Greffier Partie demanderesse : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Tiphaine LE NADAN, avocat au barreau de BREST Partie défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTÈRE

dépassement du plafond limite de classement qu'après le contrôle de la douane et la notification des infractions fiscales ; qu'il convient par conséquent de retenir comme valeur du produit, non la valeur du rachat

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ

fin d'année ; qu'invoquant d'importantes pertes financières, elle en a cessé le paiement en 1992 et 1993 ; que plusieurs salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel

que Mme X..., engagée par le Service interentreprises de santé au travail des Deux-Sèvres depuis le 16 août 2006 en qualité de secrétaire médicale, a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel

Son compte personnel fait état de versements modestes sur des contrats d'assurance-vie, une fiche de synthèse du Crédit Agricole, mentionnant une valeur de rachat de 1 263, 64 ¿ du 31 décembre 2013.

de rappel d'heures supplémentaires, sollicitée à compter de juin 2018.

3'642,68 € au titre de la violation de la priorité légale de réembauche ' 3'000 € de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de formation et d'adaptation (demande nouvelle) ' 47'707,20 € de rappel

* Le groupe COCELEC auquel appartient la SAS COCELEC, a été racheté par le groupe FINDIS à la fin de l'année 2011.

S'agissant des règles de fond : Quant à l'examen particulier de la demande d'enregistrement par le préfet du Finistère : 40.

le Service interentreprises de santé au travail des Deux-Sèvres depuis le 6 septembre 2000 en qualité d'assistante en santé et sécurité au travail, a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel

par le Service interentreprises de santé au travail des Deux-Sèvres depuis le 14 mars 1983 en qualité d'assistante en santé et sécurité au travail, a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel

le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ

années après, Mme C... et six autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base de douze points d'indice et obtenir, en conséquence, un rappel