EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Ramos montage aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Ramos

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fiat pour M. et Mme C et D pour la SCI Raloe ; Considérant ce qui suit : 1.

Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SELARL Christophe Launay, avocat de Société Ramos et fils.

en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale, section B), au profit de Mme Adrienne Y..., demeurant 34, rueénéral Leclerc à Villeneuve de la Raho

Patrick Z..., demeurant Mas de la Raho, 66180 Villeneuve-de-la-Raho, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Céline PERRIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE La SCI Anago est propriétaire d'un local commercial situé [Adresse 2] qu'elle a donné à bail à la SARL Chez Rabo

[R], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Ramos et de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2022J00477 SARL RAGO SYSTEMES N° RG: 2024L03228 Par jugement en date du 26 JUILLET 2022, le tribunal a

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2022J00477 SARL RAGO SYSTEMES N° RG: 2025L03568 Par jugement en date du 26 juillet 2022, le tribunal a

Il est d’ailleurs acquis, au regard de la proximité de la date de la décision contestée et de la saisine du tribunal, que le RAPO n’a pas été utilement exercé.

FONCIERE GALERIE [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Anis RAHI, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE : S.A.R.L.

AGENCE RAPHO 8 rue d'Alger 75001 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Marc FORIN, avocat au barreau de PARIS S.A.

    En 1987 et 1988, l’invention brevetée fut appliquée, entre autres, par la société d’Etat Rafo Oneşti («   Rafo S.A.

LA SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES (SIPI) DONT IL EST LE GERANT STATUTAIRE, POSSEDENT 2 505 DES 5 000 ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME DE REALISATIONS D'APPAREILS ET DE MACHINES-OUTILS (RAMO

[J] [E] [Adresse 4] [Localité 11] assisté de Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Association [8] [Adresse 5] [Localité 2] assistée de Me Sébastien RAHON

Christian X..., demeurant ... de la Raho, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO), au profit : 1°/ de M.

[R] a vainement déposé un recours administratif préalable et obligatoire (RAPO) et par décision du 9 avril 2024, la CDAPH a maintenu sa décision de rejet. Contestant cette décision, M.

#Francisca Garzón Ramos ja José Javier Ramos Martín vastaan Banco de Caja España de Inversiones, Salamanca y Soria SA ja Intercotrans SL.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, Mme C A B, représentée par Me Rahho, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le directeur

. - CONTESTATION DANS LE CADRE D'UN RAPO DEVANT LE PRÉFET DE RÉGION DE L'AVIS DÉFAVORABLE DE L'ABF - 1) OFFICE DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE POUR STATUER SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE EN FONCTION DE