Y..., engagé par la ville de Lorient en qualité d'agent technique depuis 1979 jusqu'à la retraite, a parallèlement été salarié de l'association FC 56, devenue Sasp FC Lorient Bretagne sud à compter de

publique en quelque lieu que ce soit du territoire national ; qu'il n'est pas contesté qu'Yvan X... a été interpellé en Corse, partie intégrante du territoire national, par deux gardiens de la paix du Raid

2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la liste des fonctionnaires de police actuellement en poste au centre de secours principal (CSP) de Lorient

A la suite de litiges survenus entre les sociétés SRB et SBEI, la SBEI a assigné la société SRB, ainsi que la société 3F, en paiement solidaire du solde du marché devant le tribunal de commerce de Lorient

W... , au titre de la liquidation de l'astreinte définitive prononcée par l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Lorient du 8 novembre 2016, pour la période correspondant aux

Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui n'exclut pas que la créance réclamée par le liquidateur corresponde pour partie à la taxe professionnelle des établissements de Brest et de Lorient

régime de la détention provisoire ; qu'en effet il a été maintenu en détention en application des dispositions de l'article 465 du Code de procédure pénale d'abord par le tribunal correctionnel de Lorient

X..., conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la communauté d'agglomération du Pays de Lorient, dénommée Lorient agglomération, de la SCP Bouzidi et Bouhanna

signé avec Mlle X... quatre contrats de franchise successifs, les deux premiers, des 30 avril et 1er décembre 1988, lui conférant la distribution exclusive de ses produits sur la moitié de la ville de Lorient

selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 mai 2002) que, par acte notarié du 2 mai 1973, les époux X... ont acquis de la société des Mines de fer de la Mourière, aux droits de laquelle se trouve la société Lormines

effets d'une démission, sans rechercher si à la suite de son détachement au Havre, le changement de localisation était intervenu dans le même secteur géographique que le poste précédemment occupé à Lorient

voilier de plaisance, a, au cours des opérations de secours, été projeté à la mer où il s'est noyé ; Attendu que, pour déclarer Jean-Yves Y..., directeur d'un camp de vacances et organisateur du raid

égard à leur pouvoir calorifique suffisant, apporter leur contribution à l'incendie une fois celui-ci déclaré ; qu'il convient d'observer, d'ailleurs, que les nouvelles installations de la société Lorfonte

Z..., les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le tribunal de commerce de Lorient, qui s'est saisi d'office

M..., ont déposé plainte et se sont constitués partie civile auprès du doyen des juges d'instruction de Lorient (Morbihan), reprochant à l'EPMS [...] et au personnel soignant de cet établissement une faute

notamment la subsistance de contradictions considérables entre les témoignages de Gaëlle Z... et Philippe Y... et l'incompatibilité, avec l'accusation, de la présence du demandeur dans la région de Lorient

Manque à son obligation de délivrance le bailleur louant un local commercial affecté d'un défaut de permis de construire

m'ont tué en prison, j'ai trouvé l'islam comme combat, maintenant que j'ai trouvé cette cause, je vais mourir pour elle, ma religion m'interdit de me suicider donc je veux tomber sous les balles du RAID