Pôle social - N° RG 24/01162 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIFU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.E.L.A.R.L. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Rachel NIZET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

La confrontation de Neumeister avec Rafael se déroula devant la police économique de Vienne les 10 et 11 juillet 1962.

avec la boulangerie "Au pain doré" s'était poursuivi de 1997 à 1999 avec la société Sac-Eco, qui avait le même exploitant, M.

En défense, la CMOI rappelle que M. [V] a reconnu dans son engagement de caution avoir reçu et pris connaissance des conditions des offres préalables.

le pourvoi formé par Mme Marianne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section commerce), au profit de la société Pat'A Pain

Début août 1990 la société Sibille importait 24 tonnes de papier amiante pour le regarnissage des rouleaux de calandres.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/02/24 à : La Société HABITAT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 05/02/24 à : Me Raphaëlle-anne FERRE Pôle civil de proximité

la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 26 FÉVRIER 2008 Par Madame Raphaëlle

Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme 26 affaires contre Hongrie   Affaire, n o Requête Date de la décision Balint Toth, requête n o 60380/08 29/03/2011 Balogh et Rafael

par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 09/03008 APPELANTE Mademoiselle [D] [I] [Adresse 2] comparante en personne INTIMEE SARL SOFIAM CAP 15 [Adresse 1] représentée par Me Rachel

Raphaël Z... dans le but de l'aider et de lui assurer des conditions de travail compatibles avec l'avis du médecin du travail ; que le 7 août 2012, Mme X... a été de nouveau placée en arrêt de travail

Novembre 2022 ENTRE APPELANTE : SOCIÉTÉ [4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Raphaël

DE RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Laurence PAPIN, substituant Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS, COMPOSITION DE LA COUR :

7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 03525 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Octobre 2015- Cour d'Appel de PARIS-RG no 14/ 19107 APPELANTS Monsieur Raphaël

BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mars 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie- Paule DESCARD- MAZABRAUD, Président, Madame Raphaëlle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agnès COUTANCEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 07 février 2025, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a

Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 03 décembre 2007, devant : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, Madame Raphaëlle