RAYMOND, Secrétaire adjoint de la Commission ;           Vu l'article 25 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;  

Le terrain avait été enregistré au nom du de cujus des requérants le 29 juillet 1959. 4.

ALTIERI 1973 Rutigliano Gaetano AMATO 1968 Tivoli Domenico BELLOMO 1967 Abbiategrasso Cristiano BESI 1971 La spezia Onofrio CAPUTI 1967 Giovinazzo Sergio CARDUCCI 1970 Magenta Luciano CASTALDO 1977 Cura

Le bien en question, d'une superficie de 15   400 m², était inscrit dans le registre foncier au nom du de   cujus des requérants en tant que terrain agricole. 6.

Paolo ANGELONI 06/07/1947 Contigliano Elio ANDI 01/06/1949 Rome Claudio ANDI 22/01/1947 Rome Renzo ALIBERTI 28/08/1941 Rome     Enzo CECCARINI 27/10/1955 Rome Giancarlo CECCHINI 31/10/1962 Cura

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,  

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Nebojša

. 21200 BEAUNE représenté par la SCP BOURGEON-KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté de Me Christine CAMBOS, avocat au barreau de PARIS INTIMES & APPELANTS : Monsieur Rémi Joseph Marie Raymond

Cette mesure était préférable à celle de l'internement dans une maison de soin ( casa di cura e di custodia ) proposée par le parquet, car elle ne limitait pas le droit à la liberté de l'intéressé.

chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Guido Raimondi

annexe)   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 4 décembre 2018 en une Chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Guido Raimondi

homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Dragoljub Popović,   Isabelle Berro-Lefèvre,   András Sajó,   Guido Raimondi

    He published an article on the front page of issue 84 of the weekly magazine Türkiye’de Cuma (“Friday in Turkey”), which came out on 29 August 2003.

Raymond Gipp, le frère de Stuart Gipp, fit une déposition après le décès où il décrivit différemment l'attitude de Stuart Gipp à l'audience ce jour-là.

La procédure judiciaire concernant la succession du requérant prit fin le 29 octobre 1998, par une décision du tribunal de district de Prague 2 aux termes de laquelle le de cujus était décédé sans laisser

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Işıl Karakaş, présidente,   Guido Raimondi,   András Sajó,   Nebojša

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (ancienne deuxième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó, &#

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Dean Spielmann , président ,   Josep Casadevall,   Guido Raimondi,   Ineta Ziemele

chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Isabelle Berro-Lefèvre,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Guido Raimondi