D E C I D E : Article 1er : La requête de la maison de retraite Raynald Merlin est rejetée.

QUI, TENANT PAR LA MAIN SES DEUX ENFANTS, TRAVERSAIT LA CHAUSSEE DE LA GAUCHE VERS LA DROITE PAR RAPPORT A LA DIRECTION SUIVIE PAR RAYNAL ; QUE DAME A... ET SA Y...

RAYNAL VOYAGES Aide Juridictionnelle RG N : 00/01613 - Y...

Z..., A... et Raynal, de Me Vuitton, avocat de M.

DE RAYNAL ET LE CAMION DE LA SOCIETE SOTRAC CONDUIT PAR THEBAULT, SON PREPOSE, QUE DEMOISELLE X...

inscrit au greffe sous le N° RG 24/01679 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNEH dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sébastien RAYNAL

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUIN 2023 La société Bertossi-Raynal

Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Nicolas RAYNAUD

Raynald X... a été, en qualité de gérant de sa SARL L'Hexagone, client commerçant de la Banque Scalbert.

SABARD, ASSESSEURS ; QUE RIEN NE JUSTIFIE LE REMPLACEMENT DE MLLE RAYNAL PAR M.

Société RAYNAL ET ROQUELAURE En la personne de son représentant légaL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT-ET-GARONNE ARRÊT no81 Prononcé à l'audience publique du vingt-quatre février deux

Raynald X... demeurant ... Calvados ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juin et 26 juillet 2022, Mme D C, représentée par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

QU'IL RESULTE DES TERMES MEMES DE LADITE DECISION QUE, POUR INFLIGER AU SIEUR RAYNAL Y...

Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 29 avril 2026 à 16h40 Vu l'appel formé le 29 avril 2026 à 17 h 53 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD

. avait été convoqué, quelques jours avant l'envoi de sa lettre de démission, par son supérieur lequel avait indiqué qu'il avait été décidé de lui retirer la gestion d'un important client, l'agence Raynal

B une somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve de la renonciation par Me Raynal au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

RAYNAL ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocats au barreau du TARN-ET-GARONNE S.A.S.