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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372682cd58014677426204
16 mars 1995
16 mars 1995
la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officiellesoc
Sur le moyen unique du pourvoi forméc/M. Y
613721d4cd580146773f7d6e
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Alain C..., demeurant 3, lotissement deslycines Mouzeil à Ligne (Loire-Atlantique), 38) M. Alain F..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8754e
16 mai 2005
16 mai 2005
assisté de Me VAISSIER-CATARAME, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame Dominique Y... née le 24 Août 1950 à LUNEVILLE (54) 38 Cour de la Libération 57590 VIVIERS représentée par la SCP MILLOT-LOGIER
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a519f939ca6242d064
29 avril 2024
29 avril 2024
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES RIVIERES, domiciliée : chez M. et Mme [R] [J], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908625_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C E a intérêt pour agir, dès lors que le terrain en litige est un bien commun au couple, marié sous le régime de la communauté ; - leur demande indemnitaire n'est pas prescrite dès lors qu'ils n'ont
Source officiellesoc
61372168cd580146773f37e7
16 janvier 1991
16 janvier 1991
(Deux-Sèvres), 2°) Maître Michel XG..., agissant en qualité de syndic au règlement judiciaire de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104045_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
l'article UC 3.2 du même règlement.
Source officiellesoc
6137212ccd580146773f19b8
4 avril 1990
4 avril 1990
(Loire-Atlantique), 2°) de Monsieur Patrice C..., demeurant ..., à Bourg Saint-Andeol (Ardèche), 3°) de Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant ..., 4°) de Monsieur Louis E..., demeurant ..., 5°)
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd3f
4 mai 2011
4 mai 2011
rendu (e) le 02 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 07/ 01292 Copies exécutoires délivrées à : Me Koffi SENAH Me Cécile BONNET-ROUMENS
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007901553
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Jean-Louis XN..., demeurantSaint-Fort-sur-le-Né à Segonzac (16130) ; - n° 134869, présentée par M. André YF..., demeurant Mosnac à Châteauneuf (16120) ; - n° 134874, présentée par M.
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed31a
8 octobre 1987
8 octobre 1987
Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137212acd580146773f1874
3 avril 1990
3 avril 1990
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Boittiaux, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. D
61372118cd580146773f0f0f
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Herbecq, Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd3bb
6 avril 1995
6 avril 1995
(Gard), 5 ) Mme Geneviève B..., épouse Y..., demeurant lotissement Saint-Félix, ..., 6 ) Mme Elisabeth B..., épouse D..., demeurant ...
Source officielleciv2
613721fbcd580146773f93a4
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Jean-Louis B., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcd7
17 décembre 1987
17 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME DES CREANCES DES SALARIES (AGS), dont le siège est ... (8ème), en
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89154
8 janvier 2007
8 janvier 2007
représentée par la SCP MILLOT-LOGIER - FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me Franck BRANCALEONI, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE MEURTHE ET MOSELLE, dont le
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c98ecb8dca058e3e790d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la provision allouée à la société Aquitaine Éco Logis ; ' Condamner les consorts [I] [O] à régler à la société Aquitaine Éco Logis la somme provisionnelle de 7 429,91 euros toutes taxes comprises
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91857
23 juin 2014
23 juin 2014
APPELANT Monsieur Jean-Louis X... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Monsieur Ernest Y... (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS A. G. S.- C. G. E. A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2402473_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. " 5.
Source officiellePage 6 sur 93