n'avait pas à se prononcer sur le bien-fondé du licenciement, sans rechercher si l'employeur avait porté à la connaissance du salarié par écrit le motif économique de la rupture et la priorité de réembauche

à effectuer un acte de surveillance et pour gagner du temps en vue d'observer, en compagnie d'un tiers, le mouvement des bateaux dans l'estuaire de la Seine, les juges du fond, qui ont relevé un relâchement

X..., en appliquant à tort les règles régissant la mutation d'un salarié au sein d'un groupe et en ne prenant pas en compte les conditions exactes qui ont présidé à la réembauche de M.

X... n'a été réembauché par la société CMSSE qu'à partir du 16 janvier 1989 ; qu'en prenant en considération la durée du service militaire effectué par le salarié dans le calcul de l'ancienneté lorsqu'il

Après avoir adhéré le 10 juillet 2015 au contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été proposé, elle a manifesté, le 30 juillet 2015, la volonté d'user de la priorité de réembauche. 3.

"en ce que la Cour de Reims a condamné solidairement Maurice X... et la société Maurice X... à payer des amendes pour mauvaise tenue du carnet de pressoir pour 29,50 hl de moûts et 14,50 hl de rebêches

économique dans le cadre d'un licenciement collectif ayant donné lieu à un plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'après avoir adhéré à un congé de reclassement et demandé à bénéficier de la priorité de réembauche

... qui a été engagé par la société Sérigal en qualité d'imprimeur le 3 décembre 1977 a démissionné le 30 octobre 1982 pour travailler au service de la société Depro, installée en Allemagne ; que réembauché

Joachim A... a appelé les pompiers, Cyril a déjà eu deux ou trois opérations de ce genou, car il a dit ça a dû relâcher" » ; qu'en présence d'une telle réserve, faute d'avoir diligenté une enquête administrative

X... ayant obtenu l'exclusion de cette condamnation de son casier judiciaire, la société l'a réembauché le 12 novembre 1990 par contrat écrit prévoyant une période d'essai de trois mois mais a rompu le

[S] ès qualités par fixation au passif de l'association Les Coccinelles à lui payer une indemnité au titre de la violation de la priorité de réembauche, en application de l'article 624 du code de procédure

obligation de reclassement, après l'avoir mis dans l'impossibilité de l'exécuter en lui demandant de le licencier ; qu'en se bornant à constater que le refus du salarié, d'user de la priorité de réembauche

licencié le 18 novembre 1983 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts ; qu'en faisant alors valoir que le salarié avait été réembauché

hors de ses fonctions ; qu'ainsi l'arrêt attaqué est encore entaché d'un défaut de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; 3 / que le fait pour un marin, dont le navire relâche

commune et du SIVOM en dommages-intérêts ; Attendu que le SIVOM fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1 ) que le Sivom montrait que la commune et lui avaient sans relâche

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 janvier 1994), que Mme X..., engagée le 1er octobre 1977 par la société Lhotellier et démissionnaire le 7 décembre 1987, a été réembauchée

diffusion comme VRP multicartes, a été licencié, le 15 février 1985, par le syndic de la liquidation des biens de cette société, qui lui a versé l'indemnité spéciale de rupture des VRP ; qu'il a été réembauché

bien compte de ce qu'un tel acte pouvait avoir d'odieux et de barbare, que les expertises ont affirmé cette thèse puisque de l'urine a été retrouvée dans ce que la victime a eu " l'autorisation " de recracher

s'expliquer sur cette dispense effective de préavis, dont il résultait que Mme X... avait cessé de travailler pour la société Phibor plus de deux mois avant la proposition de la société Santerne de la réembaucher

notifié le 3 juillet 2014 était fondé sur une cause réelle et sérieuse et de rejeter ses demandes indemnitaires pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour violation de la priorité de réembauche