. ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches réunies : Vu les articles 226-13 et 226-14 du Code pénal, 10 du Code civil, ensemble les articles 11 et 138 à 141 du nouveau Code de procédure

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches réunies : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Angoulème

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s F/89-43.003 à T/89-43.014 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches réunies

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches réunies : Attendu que la société de travail

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les première et deuxième branches réunies du moyen unique : Vu les articles 40 de la

annuels de l'immeuble de la rue de Flandre, qui était loué, étaient de 47 000 francs, tandis que ceux du nouvel immeuble étaient de 70 000 francs ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches réunies

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux premières branches réunies du moyen unique : Vu les articles L.332-3, R.332-2 du Code de la sécurité sociale

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches réunies : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article 832 du

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deuxième et troisième branches, réunies, du moyen unique : Vu l'article D. 633-15 du Code de la sécurité sociale

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premières branches réunies du moyen unique : Vu les articles 382, 383 et 398 du nouveau Code de procédure civile

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premières branches réunies du moyen unique : Vu les articles 382, 383 et 398 du nouveau Code de procédure civile

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deuxième et troisième branches, réunies, du moyen unique : Vu l'article R.243-20 du Code de la sécurité sociale ;

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux premières branches réunies du moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premières branches réunies du moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 22 du décret

avocat de Mme Auger B..., de Me Garaud, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deuxième et troisième branches réunies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches réunies : Vu les articles 4 du nouveau Code

Perrot, conseiller à la cour d'appel de Reims ; que par ordonnance du 25 octobre 1999, le même magistrat a désigné comme assesseurs pour la session M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première et deuxième branches réunies : Vu l'article L. 122-3-10 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches réunies : Vu l'article 1147

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatrième et cinquième branches réunies : Vu l'article 114 du code de procédure civile ;