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3 411 résultats pour « Renaud LAHITETE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137222ccd580146773fad1b

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Jean-Pierre Y..., demeurant ... (17ème), 2 ) M.

Source officielle

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CC

civ1

6137223ecd580146773fb632

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit de M. André, T. G.

Source officielle
CC

civ1

61372216cd580146773fa217

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

6137221ecd580146773fa644

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Félix X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372226cd580146773faa68

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de Lorraine, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ1

613721e2cd580146773f876c

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137224fcd580146773fbea4

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Jean X..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1992 par le tribunal de grande instance de Rennes (3ème chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ1

6137226ecd580146773fcf58

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hubert Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372213cd580146773fa081

Cassation

15 mai 1994

15 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372201cd580146773f9698

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pascal X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

6137220dcd580146773f9d6a

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

6137228acd580146773fe368

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mlle Marie-Laure Y..., demeurant ... et Coli à Sèvres (Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

civ1

6137225acd580146773fc43c

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

6137225ccd580146773fc521

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 7 février 1994 présentée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat

Source officielle
CC

civ1

6137225fcd580146773fc700

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372262cd580146773fc854

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme G., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour

Source officielle
CC

civ1

61372274cd580146773fd2fb

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

6137224fcd580146773fbea7

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200724_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M. Bongrain, conseiller.

Source officielle
CC

civ1

61372657cd58014677424d1e

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle