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257 résultats pour « Ricateau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007947375

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Jean Y... X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007949441

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Anatole X..., - les conclusions de M. Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008013063

Admin. suprême

14 décembre 1998

14 décembre 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007949433

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. Karim Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007949450

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007979879

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. X... et de Me Delvolvé, avocat de France Télécom - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007986417

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de Mme Liliane Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007988778

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Roland Johannes X... de GROOT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008003427

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, avocat de M. Boudjemaa X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008003433

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, avocat de M. Mohammadi X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008007770

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mme X... LAMINE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008014724

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que, pour refuser à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007947224

Admin. suprême

8 décembre 1997

8 décembre 1997

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'Union des chambres syndicales de la publicité extérieure, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007959470

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007986082

Admin. suprême

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 29 de l'ordonnance susvisée du 2 novembre 1945 : "I.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008003821

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la COMMUNE DE SAINT-BON-TARENTAISE et de Me Copper-Royer, avocat de Mme Yvette Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

16e chambre

6033b4cf40fb9e684c97bd15

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

20 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 11/02196 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Séverine RICATEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89041

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Madame Marie-Hélène PICHOT, Conseiller, Monsieur Thierry RALINCOURT, Conseiller, GREFFIER : Madame Estelle RIBANNEAU

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007989249

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Mohamed Larbi X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007992628

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle