AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

. ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que lors d'un voyage organisé par la société Voyageurs au Mexique, Mme X... descendue à l'hôtel Ritz de Mexico, a été blessée, le 15

, Jacques A... et Christian B..., photographes de presse, d'avoir pris irrégulièrement des clichés de son fils aux côtés de Diana C..., alors que ceux-ci, passagers d'un véhicule, quittaient l'hôtel Ritz

[W] [F], domicilié [Adresse 2], contre un arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Ris immobilier, société par actions

, dont le siège est ..., domicile élu actuellement aux établissements ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 2000 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de la société RIC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre, 2ème section), au profit : 1°/ de la société Créations Rivers

poursuivi en tant qu'importateur du fait que la société Pommier X... dont il était le dirigeant de droit a acheté la marchandise à la société belge Amic et a déposé la déclaration COM 4 qui indique que les ris

rejet

X..., assuré auprès de la société Axa, et un autocar appartenant à la société Rist Reisen ; que cette société a assigné M.

Z... du prix des actions acquises des sociétés Hôtel Splendid et RIP, l'arrêt retient que l'examen du livre des transferts de la société Terafi fait mention de cession d'actions de MM.

our sa ro riété située au 287C, rue aul Demange à etite-Ile.

dire opposable à Marcel X... un bail, daté du 5 janvier 1976, consenti à Robert X... sur ce local l'arrêt retient que le 6 janvier 1976, Mme Rita X... a donné décharge à M.

C'est ainsi que lui ont été attribués : - le marché pour la rénovation de rames RIB/ RIO (marché RIB/ RIO) notifié le 13 mai 2003, - le marché pour la rénovation de voitures VB2N (marché VB2N) notifié

d'appel de Toulouse a prononcé un blâme à l'encontre de Mme X..., avocat audit barreau, pour avoir contrevenu aux dispositions de l'article 1.3 du règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN

reprises Mme De Y... dérober de la nourriture, d'autre part, que dans la nuit qui avait suivi la plainte de l'employeur, la salariée s'était débarassée de nombreux sacs, qu'enfin une grande quantité de riz

Santa Rita, 2 / de Mme X...