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2 465 résultats pour « Rivolet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

5fdb4ca26088722a9840689f

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

Sur l'appel principal de la société RIDORET MENUISERIE : La société RIDORET MENUISERIE sollicite l'infirmation du jugement qui a déclaré la contestation de la société PARIS CHARENTON recevable

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BAR RIVOLET

SIREN 932382575Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARRIERE DE RIVOLET

SIREN 412274599Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

30/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS RIVOLET

SIREN 433603263Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

17/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RIVOLET AREA

SIREN 514024793Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

04/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

RIVOLET ET ASSOCIES

SIREN 800711087Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

30/10/2025

Voir →

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa2214a34ad10008581855

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

RIDORET MENUISERIE c/ [Y] [C] S.C.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6690c7690d808eb34e455770

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

RIDORET DISTRIBUTION COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Conseiller de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209282_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, M B A, représenté par Me Rigollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le maire

Source officielle
CC

civ3

61372667cd580146774254d1

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

tendant à la nullité de la procédure de saisie immobilière ayant été rejetée, la cour d'appel a constaté que le procès-verbal de recherches infructueuses établi le 4 janvier 1993, par la SCP Pastor-Monzo-Rivet

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35d5d1d7564000872dcb9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La SA Ridoret menuiserie a relevé appel de ce jugement, le 14 octobre 2020.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300962

Cassation

6 septembre 2011

6 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Rigolot du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Socotec, la société

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1902465_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par suite, la somme de 523, 19 euros HT doit être mise au crédit de la société Ridoret menuiserie. 11.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635387e4513cb5adff94364a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En mai 2019, le groupe Ridoret a annoncé la fermeture du site de [Localité 6].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207122_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

C A et Mme B D, représentés par Me Rigollet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de Feyzin a accordé un permis de construire à la SAS Turan en vue de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2100728_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, Mme B A, représentée par Me Rigollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2020 par lequel le maire de la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00909_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La réalisation du lot n° 6 " menuiseries intérieures bois " a été dévolue au groupement composé des sociétés Ridoret Menuiserie et Champigny Segelles, dont la société Ridoret est mandataire, par marché

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0e41c25a97f0381f5403

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

INTIMES Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Marc RIVOLET

Source officielle
CC

civ3

60794c469ba5988459c4512a

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Donne acte à la compagnie La Providence, à la compagnie La Concorde, à la société Ridoret et à la compagnie La Préservatrice de ce qu'elles se sont désistées des pourvois incidents qu'elles avaient formés

Source officielle
CC

civ1

60794bb99ba5988459c43c50

Cassation

21 mars 1978

21 mars 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE 21 AVRIL 1972, RIGOLLOT A, POUR SA VOITURE AUTOMOBILE, SOUSCRIT AUPRES DE L'ARGENT DE LA COMPAGNIE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003176_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

En ce qui concerne les conclusions dirigées mutuellement entre les sociétés Ridoret menuiserie et Action bois construction 6.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310091

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

D... et C..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Ridoret menuiserie ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

60794b6e9ba5988459c430e8

Cassation

24 mai 1984

24 mai 1984

DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE DE LA SOCIETE TOLLENS-FRANCE : ATTENDU QU'EN RAISON DU LIEN DE DEPENDANCE NECESSAIRE QUI RATTACHE LE CHEF DE L'ARRET PRONONCANT CONDAMNATION CONTRE LA SOCIETE D'ENTREPRISE RIDORET

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00212_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Rigoulet est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60740

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

²COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-21.953 Demandeur(s) : la société Ridoret Betech Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle