J... et de Mme J..., ès qualités, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, l'avis écrit de M.

Novembre 2019 N° 2028/19 N° RG 17/02487 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q4RM PS / SL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUBAIX

Novembre 2019 N° 2029/19 N° RG 17/02488 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q4RP PS / SL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUBAIX

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1353 du Code civil, ensemble l'article 3 de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Roubaix

[T] [K] [Z] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un particulier, à raison des propos suivants publiés dans un article intitulé « Gang de Roubaix : qui

du Code pénal, 214 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs manque de base légale; "en ce que Mohamed X... a été renvoyé devant la cour d'assises du Nord sous l'accusation d'avoir à Roubaix

Fin 2013, cette société a été rachetée par la société Roubaix Groupe dont elle est devenue une filiale.

, après requalification, a renvoyé celui-ci devant le tribunal correctionnel de Lille, sur le fondement des articles 450-1 et 450-3 du Code pénal du chef d'association de malfaiteurs, pour avoir "à Roubaix

W... à payer à la caisse primaire d'assurances maladie de Roubaix Tourcoing la somme de 500 € au titre de cette pénalité financière ; AUX MOTIFS QUE M. F...

à Tourcoing (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit : 1°) des transports Degrande et Burette, dont le siège social est à Roubaix

. ; que le tribunal d'instance de Roubaix lui a ensuite notifié une saisie arrêt des rémunérations de Mme Y..., le 13 novembre 1986, au profit de la GEH, et le 3 août 1987 au profit de la société Helder

, dont le siège est [...]                                              , et son antenne de Roubaix sise [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour

Z... aux autorités britanniques ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des pièces de procédure que, le 23 février 2018, Maître Denfer, avocat à Roubaix, a avisé le procureur général de Douai que M.

Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/03078 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLW7 N° de Minute : JUGEMENT

Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/09124 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3DZ N° de Minute : JUGEMENT

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing

X... a été engagé, aux termes de deux "contrats d'engagement" du 25 avril 1983, par le syndicat intercommunal Lille-Roubaix-Tourcoing "Opéra du Nord", pour tenir un rôle dans deux opéras, à raison de cinq

survenues, à l'occasion de la cession des actifs, et le vendeur versait à l'acquéreur une indemnité transactionnelle de 200 000 francs ; que, le 5 juin 1986, la CBSF a vendu au CTP les fonds de commerce de Roubaix